Ce texte réglementaire définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le corps de chef de service de police municipale de Paris classé dans la catégorie B ainsi que les règles relatives à l’avancement, au détachement et à la formation des personnels. En outre, ce décret prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale de ce corps, par l’intégration des techniciens de tranquillité publique et des contrôleurs de la ville de Paris dans le nouveau corps. Le décret n° 2021-1081 du 12 août 2021 porte échelonnement indiciaire applicable au corps de chef de service de police municipale de Paris.
Textes de référence :