Le texte réglementaire a pour objet de préciser, pour chaque cadre d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels, la nature des épreuves ainsi que l’organisation et le déroulement des concours et examens professionnels d’accès ou d’avancement de ces différents cadres d’emplois. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication et ses dispositions s’appliquent aux concours et examens professionnels dont les arrêtés d’ouverture sont pris postérieurement à cette date.
Texte de référence : Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels