Le texte réglementaire fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois d’experts de haut niveau et de directeurs de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Sont concernés les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois relevant de la catégorie A dont l’indice brut terminal est au moins égal à la hors échelle B.