L’article 5 du décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 énonce que le concours interne est ouvert aux fonctionnaires des collectivités territoriales comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé. Les fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois de catégorie B titulaires du diplôme d’État d’éducateur spécialisé ou d’une qualification reconnue comme équivalente peuvent également être détachés dans ce corps.
Textes de référence :