Lors de cette séance ont été adoptés des projets de texte fusionnant les commissions d’équivalence de diplômes pour se présenter aux concours et la composition des commissions placées auprès du ministre de l’Intérieur et du CNFPT. Les groupes hiérarchiques ont également été modifiés pour tenir compte de la réforme de la catégorie B.
Texte de référence : Séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 5 février 2014