Présenté en septembre en Conseil des ministres, le texte, qui doit faire l’objet d’une procédure d’urgence (un seul examen par chambre), devait initialement être examiné à l’automne par le Parlement. Ce retard dans son examen faisait craindre qu’il ne puisse être adopté avant la fin de la session parlementaire fin février.
Il est finalement inscrit à l’ordre du jour du Sénat les 25 et 26 janvier, et devra ensuite être soumis à l’examen des députés. Le texte découle d’un accord signé le 31 mars par six syndicats (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC et CFE-CGC). Il doit déboucher sur 40 à 50.000 titularisations et des contrats à durée indéterminée pour 100.000 agents actuellement en CDD, dans les trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) qui emploie 5,3 millions d’agents au total.
« Cette inscription à l’ordre du jour du Sénat est une bonne nouvelle pour les agents contractuels », a commenté le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, qui avait assuré la semaine dernière que la procédure d’examen serait engagée rapidement « pour garantir une adoption définitive avant la fin de la législature ».
« En concluant laccord du 31 mars 2011 avec les partenaires sociaux, le gouvernement sétait engagé à ce que celui-ci trouve dans les meilleurs délais une traduction législative. La parole donnée sera respectée, les engagements seront tenus », avait indiqué le ministre.
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