Il s’agit du projet de décret sur les agents non titulaires et de deux projets de décrets sur les administrateurs territoriaux : l’un portant modification du cadre d’emplois (création du GRAF et modification des règles de promotion interne) et l’autre relatif au nouvel échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux. Les décrets relatifs aux administrateurs territoriaux ont recueilli un avis défavorable.