Dans les offices de tourisme gérés en EPIC, les directeurs ont un statut particulier, et ce en vertu de l’article R. 133-11 du Code du tourisme : ils ont obligatoirement le statut d’agent non titulaire de droit public, en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 ans, renouvelable.
Ils ne relèvent pas de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ils ne sont donc pas concernés par les dispositions de transformation de leur CDD en CDI (contrat à durée indéterminée) au bout de 6 ans de service. Ils sont de ce fait renouvelés tous les trois ans, sans pouvoir jamais bénéficier de CDI.
Texte de référence : QE n° 49868 JOAN, 10 novembre 2009