Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales procède à une évaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires. Il conclut que l'expérimentation menée n’a pas démontré de valeur ajoutée et n’a pas atteint les objectifs qui lui avaient été assignés.
Une étude publiée par Sofaxis en octobre 2016 analyse les accidents de travail en 2015 dans les départements et les régions.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) organisait, le 19 septembre 2016, un groupe de travail consacré au droit au reclassement pour raison de santé. Il y a été acté que ce droit n'est plus adapté aux évolutions de la fonction publique. Des mesures correctives doivent être prises au plus vite sous peine d'une nouvelle dégradation de l'état de santé des agents à reclasser.
L'augmentation des arrêts pour raisons de santé, maternité comprise, dans les collectivités territoriales s'est confirmée en 2015, une dégradation qui tient "en grande partie" au vieillissement de la population considérée, selon une étude publiée mercredi 22 juin 2016.
Non : dans un arrêt en date du 17 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux considère que la date de consolidation de l'état de santé correspond seulement au moment où l'état de santé de la victime d'un accident est stabilisé.
Non : dans un arrêt en date du 10 janvier 2001, le Conseil d'État précise que si le second accident non imputable au service n'est que la conséquence de l'incapacité résultant de l'accident de service, précédemment reconnu comme imputable au service, il ne peut donner lieu à un rehaussement du taux d'invalidité de cet accident initial, cette incapacité se trouvant entièrement réparée par la reconnaissance du taux d'invalidité fixé initialement.
Saint-Jeannet, Courbevoie et le conseil régional de Lorraine lauréats de la 5e édition du Prix santé au travail de la Fonction publique territoriale. La CACEM a reçu une mention spéciale.
Dans un arrêt en date du 18 décembre 2015, le Conseil d'État rappelle qu'un fonctionnaire hospitalier, dont les blessures ou la maladie proviennent d'un accident de service, d'une maladie contractée ou aggravée en service ou de l'une des autres causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions au terme d'un délai de douze mois à compter de sa mise en congé de maladie et qui en remplit les conditions, doit être placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, le cas échéant à l'initiative de l'administration.
Plus de 1 600 pompiers ont été agressés en 2014. Un facteur important d'arrêts de travail, qui ont toutefois beaucoup diminué en un an.
Oui : même si un fonctionnaire non éligible à une rente ou à une allocation temporaire d'invalidité (ATI) ne peut prétendre à une indemnité réparant des pertes de revenus ou une incidence professionnelle, il peut obtenir de son employeur public la réparation de préjudices d'une autre nature, dès lors qu'ils sont directement liés à l'accident ou à la maladie.
Le taux d'absences des agents des collectivités territoriales a augmenté de 19 % depuis 2007, en raison notamment des arrêts pour longue maladie, selon une enquête publiée mardi 8 décembre 2015.
Les fonctionnaires sont plus nombreux à avoir été en arrêt maladie que les salariés du privé, mais en moyenne plus brièvement, selon une étude publiée dans le rapport annuel 2015 du ministère de la Fonction publique.
Le taux d'absentéisme dans les établissements hospitaliers a atteint près de 13 % en 2014, tiré notamment par les accidents du travail, d'après une étude réalisée par Sofaxis rendue publique début octobre.
Par définition, l'accident est un aléa dont la survenance est très difficile à anticiper. Lorsqu'il survient, au-delà du drame humain qu'il peut représenter, il entraîne également pour l'employeur une succession de dispositions à prendre, qui doivent être rapides et précises.
Lorsqu'un agent d'une collectivité territoriale est victime d'un accident causé par une personne ou un élément tiers, l'employeur peut déclencher une procédure de recours contre tiers responsable.
Non : la circonstance qu'un agent contractuel soit en congé pour accident de service ou pour maladie professionnelle à la date d'échéance de son contrat à durée déterminée ne fait pas obstacle à ce que ce contrat cesse de produire ses effets à cette date.
L'Assurance maladie a publié en juillet 2014 un rapport de gestion sur la sinistralité 2013 des risques professionnels. La hausse des accidents de trajet y est constatée.
Les suicides ou tentatives de suicide de fonctionnaires sur leur lieu de travail devraient désormais être reconnus comme des accidents de travail". Le Conseil d'État a émis ce jugement mercredi 16 juillet, ce qui ouvre la voie à une indemnisation de la victime ou des proches.
La prévention du risque trajet est un enjeu de santé au travail pour les collectivités territoriales.
La mise en place dans la fonction publique territoriale de comités d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) va renforcer les moyens d'action des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels.