Une instruction n° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 rappelle les actions incombant aux agents du système de l'Inspection du travail pendant la période de veille saisonnière et recense les ressources utiles à disposition des employeurs pour prévenir les risques liés aux vagues de chaleur. Les périodes de fortes chaleurs peuvent en effet avoir de graves effets sur la santé des employés et augmenter les risques d’accidents.
La notion « d'accident de service », spécifique à la fonction publique, recouvre deux grands types d'accidents : les accidents de travail et les accidents de trajet. L'accidentologie de trajet est définie par la jurisprudence qui précise régulièrement les critères de reconnaissance d'imputabilité à prendre en compte par les employeurs publics.
Une réponse ministérielle du 9 février 2023 appréhende les conséquences pour les collectivités des nouvelles dispositions réglementaires relatives à la mise en place du conseil médical au sein de la fonction publique territoriale.
Une réponse ministérielle n° 41389 du 24 avril 2022 traite de la question du maintien de la rémunération des agents publics territoriaux (fonctionnaires ou contractuels) pendant un arrêt de travail.
Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régulièrement l'objet de contentieux. Tour d'horizon des principales jurisprudences à connaître par les employeurs publics pour déterminer ou non l'imputabilité au service d'un accident de service ou de trajet.
Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme vont fusionnés pour devenir un conseil médical. Le décret d'application n'est pas encore paru.
Alors que le taux d'absentéisme pour maladie ordinaire a augmenté en 2020, les accidents du travail ont diminué dans les collectivités sous l'effet de la pandémie, selon le panorama Sofaxis sur la qualité de vie au travail des agents des collectivités.
Le décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 aménage la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).
Températures glaciales, neige et pluies verglaçantes : alors qu'une vague de froid fait grelotter la moitié Nord de l'Hexagone, les employeurs doivent être "attentifs" à la santé de leurs salariés et prendre des "mesures" pour les "protéger et garantir leur sécurité", souligne le ministère du Travail.
L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation octroyée au fonctionnaire relevant du régime spécial qui, à la suite d'un accident de service, de trajet ou d'une maladie professionnelle, reste atteint d'une invalidité permanente partielle (IPP) lui permettant néanmoins de poursuivre ou de reprendre une activité professionnelle.
La moitié des interventions des agents de contrôle a porté sur la lutte contre le travail illégal, le contrôle du détachement, l’égalité professionnelle, la prévention des risques de chutes de hauteur et l’amiante.
Un guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles, édition 2019, a été publié par le ministère de l'Action et des comptes publics, afin d'accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre des règles relatives au régime de réparation des accidents de service, des accidents de trajet et des maladies professionnelles (ASMP).
En cas d'invalidité temporaire d'origine professionnelle (accident de service ou maladie professionnelle), un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité (ATI), sous conditions.
Pour UNA, les risques professionnels atteignent un niveau alarmant dans le secteur de l’aide et des soins aux personnes.
La fréquence des accidents du travail a enregistré en 2017 un niveau plus bas, mais la sinistralité reste en revanche en hausse dans les secteurs des services à la personne et de l'intérim, selon le bilan annuel de l'Assurance maladie.
Le taux d'absence pour maladie des fonctionnaires territoriaux, encore en hausse sur un an, s'est élevé en moyenne à 8,34 % en 2017, l'absentéisme étant plus marqué dans les filières techniques et médico-sociales, selon le 3e baromètre de l'association des DRH des grandes collectivités, publié vendredi 14 septembre.
La Sécurité sociale a enregistré l’an dernier son plus faible déficit annuel depuis 15 ans.
Avec le soutien de la CNSA, l’UNCCAS propose un guide pour évaluer les risques professionnels dans les services d’aide à domicile.
Le taux d'absence moyen des agents de la fonction publique territoriale s'est élevé à 8,2 % en 2016 contre 7,8 % en 2015, selon le baromètre annuel de l'association des DRH des grandes collectivités, publié jeudi 31 août.
Si le droit de l’Union européenne est souvent perçu comme étant insuffisamment protecteur des droits des salariés, celui-ci apporte toutefois une garantie supplémentaire aux travailleurs en leur ouvrant le droit de reporter leur congé annuel payé non pris en raison d’un arrêt maladie.