Par définition, l'accident est un aléa dont la survenance est très difficile à anticiper. Lorsqu'il survient, au-delà du drame humain qu'il peut représenter, il entraîne également pour l'employeur une succession de dispositions à prendre, qui doivent être rapides et précises.
L'employeur doit prévoir que des agents sont, en interne à l'administration, désignés pour assurer des fonctions de conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Lorsqu'un agent d'une collectivité territoriale est victime d'un accident causé par une personne ou un élément tiers, l'employeur peut déclencher une procédure de recours contre tiers responsable.
L'employeur peut faire contrôler l'agent en congé maladie. Une procédure d'abandon de poste peut être lancée en cas d'absence injustifiée.
Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) souhaite que les hôpitaux puissent "déroger au carcan des 35 heures" accusées d'avoir "déstabilisé" l'organisation des soins, dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France du jeudi 18 septembre.
Les suicides ou tentatives de suicide de fonctionnaires sur leur lieu de travail devraient désormais être reconnus comme des accidents de travail". Le Conseil d'État a émis ce jugement mercredi 16 juillet, ce qui ouvre la voie à une indemnisation de la victime ou des proches.
Les indicateurs d'absence en accident du travail affichent une forte augmentation depuis 2007 dans les conseils généraux et régionaux.
Pour près d'un tiers des salariés, les médecins du travail ignorent si un document d'évaluation des risques professionnels ou un plan de prévention a été élaboré dans leur établissement. C'est ce qui ressort d'une enquête de la Dares publiée ce mois-ci.
Oui : contrairement au congé de maladie, l'agent non titulaire placé en congé pour accident du travail bénéficie d'une suspension de son contrat de travail jusqu'à sa guérison complète ou jusqu'à la date de consolidation de son état.
Le tribunal administratif de Pau a donné raison jeudi à une infirmière qui estimait souffrir d'une maladie professionnelle liée aux administrations successives de vaccins adjuvantés sur hydroxydes d'aluminium en raison de sa profession, a annoncé son avocate.
Entretien avec Luc Maillard, ergonome en collectivité territoriale.
Entretien avec Loïc Royer, animateur de la formation Outils pour changer les comportements en santé et sécurité au travail et directeur adjoint de Preventicom*.
Les absences pour raisons de santé dans la fonction publique territoriale et hospitalière ont continué à progresser en 2011, confirmant une tendance haussière sur cinq ans, selon une étude de Sofaxis, société d'assurance spécialisée, rendue publique le 14 juin 2012.
Le montant brut de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due à un fonctionnaire est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré référence 240.
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré un dispositif original pour les personnes dont l'état de santé est affecté par des raisons imputables au travail. Une circulaire récente en précise les contours et les modalités de mise en œuvre.