Le ministère de l'Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l'identité numérique en mairie. Formées par l'Agence nationale des titres sécurisés, les communes pourront certifier l'identité numérique des citoyens titulaires des nouvelles cartes d'identité numérique, par le biais de France identité.
Le ministre de la Justice a présenté mi-juin le bilan de la première année d’application de la réforme sur le choix du nom.
"Transidentité" et non "transsexualité", "transition" et non "transformation" : deux associations ont élaboré, en lien avec la mairie de Paris, un cours en ligne pour former les agents de l'état civil à l'accueil des personnes trans.
Emmanuel Macron a demandé mardi 28 mars 2023 au Gouvernement "de se mobiliser fortement" pour accélérer la délivrance des titres d'identité alors que les délais d'attente repartent à la hausse avant l'été.
Nouveaux guichets dans les mairies, enveloppe de 20 millions d'euros supplémentaires pour les collectivités... La ministre déléguée aux Collectivités Dominique Faure a annoncé vendredi 13 janvier 2023 de nouvelles mesures pour raccourcir les délais d'obtention des cartes d'identité et passeports, pouvant aller jusqu'à six mois en 2022.
Le Gouvernement va de nouveau déployer des moyens supplémentaires pour tenter de réduire les délais d'obtention de passeports et de cartes d'identité, a annoncé le 9 novembre 2022 la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Caroline Cayeux.
La dotation pour les titres sécurisés bénéficie d'une aide exceptionnelle de 10 millions d'euros pour aider les communes surchargées par l'augmentation des demandes de délivrance de titres sécurisés à réduire les délais de prise de rendez-vous.
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a décidé de déployer des moyens supplémentaires afin de réduire les délais d'obtention de passeports et de cartes d'identité avec l'objectif de parvenir à un retour à la normale d'ici à l'été 2022 et les vacances.
À compter du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra porter le nom qu'il souhaite et l'inscrire sur son acte de naissance.
Les noms de famille sont apparus en France au Xe siècle, dans un contexte de multiplication des homonymes, en raison notamment de l'accroissement de la population.
Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires de chaque département, pour les sensibiliser à l'organisation judiciaire territoriale. Objectif : leur présenter leurs attributions d'officiers de police judiciaire et d'officiers de l'état civil.
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 14 février 2020 une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires, destinée à protéger et promouvoir les langues régionales, le texte ayant préalablement été vidé d'une partie de sa substance en commission.
Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de famille et les mentions qui y figurent. Quelques exemples.
Des sénateurs proposent d’autoriser la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents.
L'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit une expérimentation permettant aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de recourir à une entreprise prestataire, dans le cadre d'un marché public, pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la population.
Les données d'état civil qui transitent par la plateforme sécurisée Comedec devraient atteindre les dix millions d'échanges au 31 décembre. Pour certaines communes, une difficulté demeure : l'absence d'indexation des registres qui entraîne de longues opérations de saisie.
La Cour d'appel de Rennes a tranché lundi 19 novembre 2018 et décidé que le petit Fañch, 19 mois, peut garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms bretons, rappelant notamment que ce tilde est déjà utilisé dans la langue française, notamment dans le dictionnaire de l'Académie française.
La procureure de Lorient a fait appel de deux décisions de justice ayant autorisé deux couples de parents à appeler leur fille "Liam" et leur garçon "Ambre", estimant que ces prénoms pouvaient générer une "confusion de genre" chez les enfants, a-t-on appris dimanche 11 novembre.
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil.
Gelée depuis 2011, la dotation pour titres sécurisés est revalorisée pour 2018. Dans une note d'information du 23 juillet, le ministère de l'Intérieur présente le dispositif et ses modalités de gestion. Une majoration sera attribuée aux stations qui ont enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes d'identité en 2017.