Un texte portant création d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat devait être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CFPT) le 20 septembre 2023. Les organisations syndicales représentatives ont décidé de ne pas y siéger. La prochaine réunion est prévue le 18 octobre 2023.
Le Gouvernement va relever de plusieurs dizaines d'euros les plafonds de remboursements des frais de mission des fonctionnaires d'État, selon un arrêté paru jeudi 21 septembre 2023 au Journal officiel qui confirme une annonce faite en juin.
Les syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale ont refusé mercredi 20 septembre 2023 d'examiner le projet de décret transposant aux collectivités la prime exceptionnelle promise en juin aux fonctionnaires d'État et hospitaliers, dénonçant un "leurre".
Le décret n° 2023-845 du 31 aout 20231 fixe les dispositions relatives à la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leur fonction, fixe la liste des éléments qui sont communiqués à l'agent public concerné et détermine les modalités de cette communication.
Un décret publié au Journal officiel du 1er août 2023 porte création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Un projet de décret transpose cette prime dans la FPT en adaptant certaines de ses caractéristiques compte tenu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Il sera soumis à l'examen du CSFPT le 20 septembre prochain.
Dans une décision du 21 avril 20231, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté un recours contre une rupture conventionnelle. Si la motivation de la décision ne pose aucune difficulté, elle alimente une réflexion sur le dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Une étude de juin 2023 du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques indique que les effectifs de la fonction publique sont quasi stables en 2021.
Chaque dernier vendredi du mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
Le décret actant l'augmentation de 1,5 % du traitement des 5,7 millions d'agents publics à compter du 1er juillet a été publié jeudi 29 juin 2023 au Journal officiel.
Le Gouvernement a lancé mardi 20 juin 2023 une consultation en ligne des 5,7 millions d'agents publics, consacrée à leurs conditions de travail et ouverte tout au long de l'été.
Les agents fonctionnaires travaillent moins souvent à temps partiel que les contractuels, particulièrement dans la fonction publique territoriale (FPT), révèle une étude de la DGAFP.
Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui doit donner lieu à cotisation pour l'ensemble des agents relevant du régime général de Sécurité sociale. Ces avantages doivent être inclus dans le revenu imposable. Pour l'imposition des revenus de l'année 2023, les barèmes d'évaluation forfaitaire de ces avantages sont mis à jour.
Au 1er juillet, fonctionnaires et contractuels seront augmentés d'1,5 % et ils bénéficieront de cinq points d'indice supplémentaires dès janvier 2024. Une revalorisation insuffisante pour les syndicats, qui rencontreront à nouveau le ministre de la Transformation et de la fonction publiques avant l'été.
Dans un contexte de réformes successives visant à transformer l'emploi public, la fonction publique voit, depuis 2007, croître significativement ses effectifs d'emplois non-titulaires. Au-delà de cette tendance globale, les employeurs publics tendent à mettre en œuvre leurs propres stratégies de gestion de ces emplois pour répondre aux missions de service public.
Une récente étude du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dessine cinq portraits types des contractuels exerçant dans la fonction publique de l’État.
L'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale n° 760 pour 2023 ouvre une possibilité pour les agents contractuels, qui deviennent fonctionnaires, de se prévaloir d'une partie de leur carrière avant la titularisation pour leurs droits à la retraite. Selon le député Jérôme Guedj, il semblerait que cette mesure soit inconstitutionnelle en ce qu'elle constituerait un cavalier législatif selon une note, non communiquée, du Conseil d'État. Dans une décision du 14 avril, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition.
Dans une réponse ministérielle du 13 mars 2023 à la question écrite n° 04250, le Gouvernement exprime clairement qu’il n'y aura pas de nouveau plan de titularisation pour les agents contractuels de la fonction publique.
Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social.
La Direction générale de la fonction publique (DGAFP) a publié en janvier 2023 un guide relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (SFT). Il se substitue à la circulaire du 9 août 1999 consacrée au même sujet.
Malgré un récent rappel à l'ordre de la justice européenne, la France ne compte pas modifier le système de retenue sur salaire pour les agents grévistes dans la fonction publique d'État, a indiqué l'exécutif mardi 28 février 2023, confirmant une information du média Acteurs publics.