Le changement climatique augmente la quantité d'eau stockée dans l'atmosphère. D'où des précipitations moins nombreuses mais plus violentes, et un dessèchement des sols. Les collectivités doivent l'intégrer dans leurs politiques d'aménagement du territoire, thème des Aqua Business Days qui se sont tenus les 8 et 9 décembre 2022, à La Grande-Motte (Hérault). Sylvain Boucher, président du pôle Aqua-Valley, décrypte les débats de ces deux jours.
Électrification des ports, restauration de zones humides, lutte contre la pollution plastique : la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a détaillé le 6 décembre 2022 à Marseille les modalités de déploiement d'un fonds d'investissement d'un milliard d'euros destiné à financer des projets locaux d'infrastructures vertes en Méditerranée.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a invité les parlementaires à déposer une proposition de loi pour créer un "droit opposable à l'accès à l'eau potable pour tous", alors que plusieurs territoires ultramarins connaissent de graves problèmes d'approvisionnement.
L'année 2022 connaît un épisode de sécheresse exceptionnel qui impose à certaines collectivités d'adopter des mesures spécifiques pour préserver la ressource en eau. Le syndicat départemental des eaux de l'Aube (SDDEA) a mis en place dès 2017 une stratégie d'adaptation au changement climatique de long terme : la "Stratégie 2100". Son directeur général, Stéphane Gillis, dévoile les grands principes de cette politique de gestion de l'eau à horizon 2100.
Dans une décision du 25 mai 2022, le juge administratif d'appel est venu préciser les éléments qui permettent de caractériser, dans le domaine du service public de l'assainissement collectif, l'existence d'un contrat de concession.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est de plus en plus sollicitée par ses adhérents qui ont du mal à s'approvisionner en produits de potabilisation et d'assainissement de l'eau. La FNCCR demande au Gouvernement de sécuriser ces approvisionnements pour éviter une rupture du service public.
L'ANEM formule 85 propositions à l'attention des candidats à l'élection présidentielle.
La Métropole de Lyon a présenté, mardi 7 décembre 2021, une nouvelle politique de l'eau destinée à "préserver la ressource", menacée par le changement climatique, la pollution et le gaspillage, en repassant en régie publique en 2023.
La secrétaire d’État chargée de la Biodiversité lance un plan d’action pour une gestion durable des eaux pluviales.
Annoncé depuis 2015, le Syndicat mixte unique de gestion de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe (SMGEAG), qui doit prendre le relais des régies locales après des décennies de défaillance dans la distribution de l'eau, a été officiellement créé mercredi 1er septembre 2021.
Des collectivités de toutes tailles reprennent la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le service public local de l'eau apporte notamment vision à moyen et long terme, transparence des coûts, maîtrise de l'innovation technologique ou encore maintien de l'emploi local. Il s'organise autour de deux piliers : performance du service et transparence des coûts.
Protéger l'eau à la source, plutôt que payer pour la rendre potable : un choix "économiquement rentable", porté par des associations qui lancent un appel aux élus et aux pouvoirs publics pour mener une expérimentation à taille réelle sur l'agglomération de Rennes.
Quels choix sur la table ? Comment les prix vont-ils évoluer ? Les collectivités locales, responsables de la gestion de l'eau et des déchets, s'interrogent sur l'impact d'un éventuel rapprochement entre Suez et Veolia.
Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble partiellement scellé.
Le paysage du secteur industriel de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des déchets est en pleine restructuration. Ainsi, le groupe Engie envisage de céder ses participations qu'il détient au sein de Suez environnement.
L'Association des Maires de France rejette le dispositif proposé par le gouvernement sur la gestion de l'eau et l'assainissement, avant la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à faciliter la vie des élus.
France eau publique, qui organisait une réunion au Sénat le 27 novembre 2019, préconise la gestion de l'eau par la collectivité. Objectifs : faire face à la raréfaction de cette ressource et entreprendre une politique de long terme, en particulier pour répartir les usages et assurer la solidarité entre territoires. L'utilisation de l'eau en agriculture doit être l'objet d'une réflexion spécifique.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
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Relèvement du seuil d'éligibilité de 15 000 à 40 000 habitants, aides visées : un décret du 14 juin 2019 réajuste l'assistance technique des départements en matière d'assainissement, de ressource en eau et de milieux aquatiques, de voirie, d'aménagement et d'habitat, et de prévention des inondations.