Les élus doivent reprendre en main la gestion de l'eau pour se réapproprier leur destin local, selon le manifeste pour une eau durable élaboré par le réseau de collectivités France eau publique, qui demande aussi une stabilisation de la réglementation.
L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organiser au sein des communautés de communes en fonction des enjeux locaux.
Les services publics d'assainissement non collectif (Spanc), qui contrôlent les installations (fosses septiques, etc.) des particuliers non reliées au tout-à-l'égout, sont "défaillants", font face à des "difficultés" dans leur fonctionnement et doivent être améliorés, selon un document de la Cour des comptes publié le 13 décembre 2018.
L'association Amorce, qui regroupe des collectivités territoriales en charge de la gestion de l'eau, des déchets et de l'énergie, a annoncé vendredi 28 septembre avoir déposé un recours contre les ponctions instaurées par le gouvernement sur le budget des Agences de l'eau.
C'est sans Nicolas Hulot, son désormais ex-ministre de la Transition écologique et solidaire, que le Premier ministre Édouard Philippe était mercredi 29 août dans les Hautes-Alpes pour annoncer des mesures censées aider les collectivités à rénover leurs réseaux d'eaux.
Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mardi à mercredi 1er août, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi LREM-MoDem qui permettra d'assouplir le transfert de l'eau et l'assainissement dans les compétences des intercommunalités.
Les réseaux d'eau vieillissent et pour financer leur remplacement, l'augmentation de la facture d'eau pour une partie des Français devrait être une des principales mesures portées par le gouvernement dans le cadre des Assises de l'eau.
La Commission des territoires ruraux de l'Association des Maires de France souhaite que les communautés d'agglomération puissent, comme les communautés de communes, reporter à 2026 le transfert des compétences eau et assainissement.
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi 31 janvier une proposition de loi LREM-Modem assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, une revendication des élus locaux ruraux.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale pour la République (dite loi « NOTRe ») attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020.
Le Sénat a adopté jeudi 2 novembre une proposition de loi destinée à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable.
Les régimes du transfert des compétences eau et assainissement diffèrent selon le type d'intercommunalité. Des mesures transitoires sont prévues pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération.
Alors que la loi Notre prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI début 2020, le Sénat a voté le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes.
Un rapport sénatorial souhaite confier davantage de responsabilités aux territoires en matière de gestion de l'eau, notamment dans la résolution des conflits d'usages.
Irstea a reçu le Trophée de la Recherche Publique, organisé par l'Ademe au salon World Efficiency, récompensant la conception d'un logiciel capable d'évaluer l'impact environnemental des systèmes d'assainissement des stations d'épuration gérées par les collectivités.