L'activité hospitalière a redémarré en 2023, mais insuffisamment pour les soins les plus lourds, et une grave « dette de santé publique persiste », quelque 3,5 millions de séjours hospitaliers n'ayant pas pu être réalisés depuis l'épidémie de Covid-19, selon une étude de la FHF.
La loi Climat et résilience impose de réduire progressivement l'artificialisation des sols, sans prévoir d'outils financiers. Une politique qui coûtera cher et supprimera des recettes aux collectivités, ce qui conduit la commission des finances du Sénat à créer une mission d'information sur le financement du zéro artificialisation nette.
André Laignel, président du Comité des finances locales et premier Vice-président de l’Association des Maires de France, revient pour WEKA sur les travaux du Comité des finances locales sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Les hôpitaux publics, touchés par un déficit historique, ont appelé vendredi 1er mars 2024 l'exécutif à augmenter "significativement" leurs tarifs d'hospitalisation devenus "obsolètes", en raison notamment de l'inflation, en ciblant particulièrement les hospitalisations complètes et prises en charge lourdes.
La ministre de l'Éducation nationale Nicole Belloubet a assuré vendredi 23 février 2024 qu'il n'y aurait "pas de suppressions d'emplois" dans le secteur scolaire malgré les économies supplémentaires d'un montant global de 10 milliards d'euros décidées par le gouvernement dans le budget 2024.
Un budget moins vert, mais pas de hausses d'impôts : le gouvernement français a acté jeudi 22 févier 2024 par décret dix milliards d'euros d'économies supplémentaires dans le budget 2024 voté avant Noël, piochant largement dans les programmes "écologie, développement et mobilité durables".
Le gouvernement a annoncé vendredi 16 février 2024 débloquer une "aide exceptionnelle" de 500 millions d'euros pour "soutenir" les établissements de santé en difficulté financière et "restituer" par ailleurs 470 millions de crédits inscrits au budget de la sécurité sociale pour 2023 et "non consommés".
La comptabilité analytique progresse dans les collectivités locales. Pour orienter des choix de gestion, faire des économies, communiquer ou se comparer.
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales présente une étude sur la structure des coûts des bibliothèques municipales et intercommunales. Objectif : aider les élus à comparer la ventilation de leurs coûts et à prévoir les dépenses d'une future bibliothèque.
Entretien avec Laurent Rey, Manager des transitions pour l’Afnor, ex-directeur général de collectivités locales et d'intercommunalités.
Recettes qui plafonnent, dépenses qui augmentent, le financement des transports urbains devient préoccupant, même si les idées ne manquent pas.
Les départements souhaitent que l'État compense dès 2025 "à hauteur de 50 %" leurs dépenses pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, en raison d'un reste à charge "trop important", a-t-on appris mardi 23 janvier 2024.
Un récent décret confirme la poursuite du dispositif d'amortisseur électricité cette année, notamment pour l'ensemble des collectivités territoriales.
La loi de finances pour 2024 a été adoptée, modifiant parfois le PLF : 100 M€ de plus de DGF et l'environnement qui perce avec les budgets verts. Sur la taxe sur les logements vacants qui s'étend ou sur la compensation de la CVAE, rien de vraiment nouveau, sinon des collectivités qui affinent leur discours.
Le 21 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024. Il censure des mesures dont la limitation de prescription en téléconsultation de certains médicaments en tension d'approvisionnement.
La Cour des comptes a adressé un référé au gouvernement le 27 septembre 2023 pour lui demander d'imposer une certification des comptes des collectivités territoriales les plus importantes. Le gouvernement, qui préconise au contraire une certification facultative à partir de 2028, refuse d'en tenir compte.
L'analyse des tendances financières du bloc communal pour 2023 et 2024 de l'Association des Maires de France montre un ralentissement de l'investissement. En outre, la réduction continue de leurs capacités financières et de leur marge de manœuvre risque de ne pas permettre aux communes et intercos de financer les nouveaux enjeux de politique publique.
Antoine Homé, Président de la commission finances de l’AMF et membre du Comité des finances locales, réagit vivement à la proposition du chef de l’État de réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été, le 4 décembre 2023, considéré comme définitivement adopté par le Parlement après un énième recours au 49.3 par le Gouvernement. S'il comporte des mesures pour les établissements de soins et médico-sociaux, le texte reste en-dessous des attentes de ces acteurs.
Environ 350 élus régionaux, départementaux, métropolitains et municipaux de Gironde ont dénoncé "l’asphyxie financière" des collectivités et réclamé davantage "d'autonomie" pour "le maintien d’un service public de proximité", lors d'un rassemblement samed 2 décembre 2023 à Bordeaux.