Menu

Webconférence gratuite sur la loi de finances pour 2014

23/01/14
Finances locales

Weka organise le 6 février 2014 une conférence en ligne sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant les collectivités locales.

Sécurité sociale : les nouveautés pour 2014

09/01/14
Santé

Présentation des nouvelles mesures instituées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Angers : un outil mesure l’impact financier de la mutualisation des services

07/01/14
Fonction publique

La ville, le CCAS et la métropole d'Angers ont mutualisé certains services. Le bilan financier, positif ou négatif, est évalué par des outils informatiques conçus en interne.

Économies Sécu : les remboursements ne diminueront pas selon Marisol Touraine

06/01/14
Santé

Le gouvernement n'entend pas réduire la prise en charge des dépenses de santé des Français, a assuré samedi la ministre de la Santé Marisol Touraine, alors que François Hollande souhaite dégager des économies sur la Sécurité sociale, fustigeant des "excès" et "abus".

Les maires pour un report de la réforme de la cotisation foncière des entreprises

19/12/13
Finances locales

L'association des Maires de France (AMF) a réclamé jeudi 19 décembre 2013 "le report au 1er janvier 2015" de la réforme de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont elle dénonce "les conséquences inacceptables" sur les finances communales et intercommunales.

Modernisation: le gouvernement veut économiser 5 à 7 milliards par an à l’horizon 2017

17/12/13
Finances locales

Un quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) va permettre mercredi 18 décembre de lancer une série de nouveaux chantiers afin de faire 5 à 7 milliards d'économies par an à l'horizon 2017, a annoncé Matignon.

Les députés ont voté une hausse des crédits pour les communes les plus pauvres

16/12/13
Finances locales

Les députés ont augmenté de 25 millions d'euros pour la porter à 100 millions la dotation de développement urbain, versée aux communes les plus pauvres, lors de la deuxième lecture vendredi 13 décembre 2013 du projet de budget 2014.

Fonctionnaires : forte chute des arrêts maladie dans les collectivités locales et les hôpitaux

09/12/13
Santé et sécurité au travail

Le nombre d'arrêts pour raisons de santé des fonctionnaires territoriaux et des agents hospitaliers a chuté en 2012, pour la première fois depuis six ans, selon une étude de Sofaxis, rendue publique lundi 9 décembre, qui y voit un effet de la journée de carence, bientôt abrogée.

Augmenter les taux d’imposition ou les tarifs des services publics : un dilemme pour les maires

26/11/13
Finances locales

Les communes demeurent le premier investisseur public, mais elles devront continuer à maîtriser leurs dépenses en 2014. Résultats d'une enquête de l'AMF.

Les communautés urbaines veulent être associées à la réforme fiscale

22/11/13
Finances locales

L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) a demandé vendredi 22 novembre d'être associée au "chantier de la réforme fiscale", annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Réforme fiscale : les régions veulent que la « fiscalité locale soit abordée en priorité »

20/11/13
Finances locales

L'Association des régions de France (ARF) a salué mercredi 20 novembre 2013 l'annonce du Premier ministre d'une prochaine remise à plat de la fiscalité demandant que "la fiscalité locale soit abordée en priorité".

Les maires d’outre-mer relaient « désespérance » ou « espoirs déçus » sur leur territoire

19/11/13
Élus

Les maires d'outre-mer ont déploré lundi 18 novembre à Paris la réduction des dotations de l'État pour 2014 et 2015, certains parlant de "désespérance" ou d'"espoirs déçus" de leurs administrés, un pessimisme que s'est efforcé de combattre leur ministre Victorin Lurel.

Communes : finances « saines » mais « interrogation majeure » pour l’avenir

19/11/13
Finances locales

À cinq mois de la fin des élections municipales, les finances des communes et intercommunalités sont "saines" mais le ralentissement de leurs ressources fait peser "une interrogation majeure" sur le mandat 2014-2019.

Sondage : les Français pour une baisse des dépenses publiques… en théorie

18/11/13
Finances locales

Une grande majorité de Français sont favorables à une baisse des dépenses publiques sur le papier, mais sont beaucoup plus réticents à soutenir des réformes concrètes, selon un sondage paru lundi 18 novembre mettant en évidence un criant clivage droite-gauche.

Collectivités locales : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation

07/11/13
Finances locales

Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi 6 novembre de source parlementaire.

Foncier non bâti : les députés pour le report à 2015 de la majoration

07/11/13
Urbanisme

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté mercredi 6 novembre un report d'un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.

Finances locales : les élus réagissent au rapport de la Cour des comptes

30/10/13
Finances locales

Le rapport de la Cour des comptes prône la réduction des dépenses locales. Les élus souhaitent que cette réduction réponde à des critères équitables, pour éviter des impacts brutaux.

Conseil d’administration des EPLE : mode d’emploi simplifié

28/10/13
Éducation

Alors que le premier conseil d’administration va bientôt se réunir dans chaque EPLE, quels sont les rouages de cette instance qui a un rôle déterminant dans le fonctionnement des établissements scolaires ?

Les députés votent la réduction de la dotation aux collectivités locales

22/10/13
Finances locales

Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi 22 octobre une réduction de dotation de l'État aux collectivités locales d'1,5 milliard d'euros dans le budget 2014, mais celles-ci vont pouvoir bénéficier d'un certain nombre de recettes fiscales supplémentaires.

Hausse de TVA sur les déchets ménagers: hostilité de l’association des maires

21/10/13
Finances locales

L'Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 21 octobre 2013 le maintien à 7 % du taux de TVA sur la collecte des déchets ménagers par le service public, qui doit passer à 10 % au 1er janvier 2014.