Le projet de loi de finances pour 2014, présenté fin septembre en Conseil des ministres, continue sur la lancée de 2013 avec la poursuite des investissements budgétaires à l’Éducation nationale.
Le sénateur-maire (UMP) de Marseille Jean-Claude Gaudin a fortement mis en cause lundi 7 octobre la Chambre régionale des comptes, auteure d'un rapport critique sur la gestion municipale, en estimant qu'elle s'était érigée en "juge d'opportunité".
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 est « un budget au service du redémarrage de l'emploi », assure le gouvernement.
Le gouvernement a annoncé aux élus locaux, à la veille de la présentation du budget de l'État pour 2014, deux mini-réformes de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des dispositifs très critiqués.
Baisse du taux de TVA sur les logements sociaux, réduction du délai d'exonération des plus-values... : le projet de budget pour 2014 prévoit diverses mesures fiscales en faveur du logement.
Un effort "tout à fait considérable" figure au projet de budget 2014 en faveur de la péréquation entre communes, permettant de corriger les inégalités entre celles-ci, a annoncé mardi 24 septembre le président du CFL, André Laignel (PS).
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a commenté jeudi 19 septembre le pré-rapport de la Cour des comptes, critiquant la hausse des dépenses des collectivités territoriales, en affirmant que celle-ci correspondait à "l'augmentation des services" rendus.
La Cour des comptes va publier à la mi-octobre un rapport qui souligne notamment le manque de maîtrise des dépenses de personnel par les collectivités territoriales.
L'État continuera de compenser "intégralement" aux régions le coût des primes qu'elles versent aux employeurs d'apprentis dans les entreprises de moins de dix salariés, a annoncé jeudi 19 septembre à Nantes la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.
Le taux des impôts locaux payés par les ménages n'a pratiquement pas bougé dans les grandes villes cette année, progressant tout juste de 0,1 %, selon une étude du Forum pour la gestion des villes et collectivités (SFL-Forum), publiée lundi 16 septembre 2013.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a confié aux préfets des régions Alsace et Lorraine une mission d'expérimentation sur la rénovation du réseau des sous-préfectures, a annoncé lundi 9 septembre le ministère dans un communiqué.
Un rapport de l'Inspection générale des finances fournit des pistes pour améliorer l'accès et la lisibilité des budgets des collectivités. L'information des citoyens pourrait être renforcée.
La DGFiP a édité un guide pratique pour aider les collectivités à constituer des provisions pour les emprunts à risques. Pour les communes, il ne s'agit pour l'instant que d'une recommandation.
Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi 17 que le prochain comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), qui met en musique la politique gouvernementale de simplification, sera organisé "avant la fin de l'année".
Les députés ont voté sans encombre jeudi 18 juillet l'une des mesures principales du premier projet de loi sur la décentralisation, qui rétablit la clause de compétence générale supprimée par la majorité précédente.
L'accès au crédit des collectivités locales "s'améliore" par rapport à l'an dernier, a affirmé mardi 16 juillet Jean-Marc Ayrault, qui a reçu le même jour l'ensemble des associations d'élus locaux.
La Ville de Paris va percevoir 168 millions d'euros de plus que prévu en 2013 au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a affirmé lundi 8 juillet l'adjoint du maire de Paris en charge des finances, Bernard Gaudillère.
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a annoncé à Mayotte son soutien à la création d'un établissement public foncier, ainsi que des mesures de rééquilibrage pour les fonctionnaires de ce jeune département de l'océan Indien.
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a estimé mardi 2 juillet que 2014 serait "une mauvaise année budgétaire à passer" mais s'est voulue néanmoins "optimiste", alors que le gouvernement devait défendre dans la journée à l'Assemblée nationale ses premières orientations pour l'an prochain.
Le conseil général du Bas-Rhin proteste contre "l'asphyxie financière" au bord de laquelle se trouvent aujourd'hui les départements en France du fait d'une hausse des dépenses sociales et d'une baisse des dotations de l'État, dans une motion adoptée par les élus de tous bords.