L'accès au crédit des collectivités locales "s'améliore" par rapport à l'an dernier, a affirmé mardi 16 juillet Jean-Marc Ayrault, qui a reçu le même jour l'ensemble des associations d'élus locaux.
La Ville de Paris va percevoir 168 millions d'euros de plus que prévu en 2013 au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a affirmé lundi 8 juillet l'adjoint du maire de Paris en charge des finances, Bernard Gaudillère.
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a annoncé à Mayotte son soutien à la création d'un établissement public foncier, ainsi que des mesures de rééquilibrage pour les fonctionnaires de ce jeune département de l'océan Indien.
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a estimé mardi 2 juillet que 2014 serait "une mauvaise année budgétaire à passer" mais s'est voulue néanmoins "optimiste", alors que le gouvernement devait défendre dans la journée à l'Assemblée nationale ses premières orientations pour l'an prochain.
Le conseil général du Bas-Rhin proteste contre "l'asphyxie financière" au bord de laquelle se trouvent aujourd'hui les départements en France du fait d'une hausse des dépenses sociales et d'une baisse des dotations de l'État, dans une motion adoptée par les élus de tous bords.
La Fédération des villes moyennes (FVM) s'est déclarée jeudi 20 juin "très préoccupée" par la volonté exprimée publiquement par le gouvernement de valider les prêts "toxiques" consentis à la fin de la décennie précédente par des banques à des collectivités locales, tout en se disant favorable au fonds de soutien à celles-ci prévu par l'État.
La ville de Clermont-Ferrand vient d'assigner la banque Dexia en justice pour dénoncer un défaut d'information concernant plusieurs emprunts, a indiqué mercredi 19 juin Alain Bardot, maire-adjoint en charge des finances, confirmant une information de La Montagne.
Le gouvernement va soumettre à l'automne une loi de validation des emprunts dits "toxiques" contractés par les collectivités locales au Parlement, afin que soient entérinés les taux de ces prêts contestés par de nombreuses collectivités, selon un communiqué publié mardi 18 juin 2013.
Vincent Peillon a annoncé mardi à l'Assemblée nationale que la baisse des taux d'encadrement des activités périscolaires, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, serait maintenue, malgré un rejet du projet de décret par le Conseil d'État.
Le ministère de la Ville a annoncé lundi 10 juin avoir finalisé un projet de loi qui lui permettra de concentrer ses crédits sur un millier de "quartiers prioritaires" contre 2 500 actuellement.
L'Association des Maires de France (AMF) a réclamé mercredi 22 mai 2013 que les économies réalisées par l'État sur les dotations en fonctionnement des collectivités locales soient affectées à un fonds d'investissement, pour prévenir le "risque important d'une chute brutale des investissements en 2014" de ces collectivités.
Le rôle accru des régions dans la stratégie de recherche a été signifié mercredi 15 mai en commission à l'Assemblée nationale avec le vote de plusieurs amendements au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche.
Le déficit de l'État s'est creusé de 1,6 milliard d'euros sur un an fin mars, à 31 milliards d'euros, en raison du contrecoup d'une recette exceptionnelle début 2012 liée à l'attribution des licences de téléphonie mobile 4G, a annoncé mardi 7 mai le ministère du Budget.
Selon l’estimation du rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Claude Haut, dans un avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation sur l'école, la réforme des rythmes scolaires représenterait 167,1 millions d'euros.
Le ministère de l'Éducation nationale a mis en place mardi pour deux ans un comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire, afin d'étudier sa mise en place y compris "dans ses aspects qualitatifs", indique la rue de Grenelle mardi dans un communiqué.
Le gouvernement a présenté mercredi 17 avril sa stratégie pour ramener le déficit public de la France de 3,7 % du PIB cette année à 2,9 % en 2014 puis 0,7 % en 2017, une ambition revue à la baisse qui va faire gonfler la dette plus que prévu et retarder son reflux.
Le déficit de l'État français s'est creusé de 2,9 milliards d'euros fin février sur un an, à 27,1 milliards, essentiellement en raison du contrecoup d'une recette exceptionnelle perçue en 2012, affirme mardi 9 avril le ministère du Budget dans un communiqué.
Le déficit public de la France n'a été ramené en 2012 que de 5,3 % à 4,8 % du produit intérieur brut (PIB), en dérapage par rapport à l'objectif du gouvernement qui visait 4,5 % en accord avec ses partenaires européens, a annoncé vendredi 29 mars l'Insee.
Les élus du Cateau-Cambrésis (Nord) ont décidé de baisser leurs indemnités de fonction de 10 %, par "solidarité" avec les 7 200 habitants de la commune, a-t-on appris auprès du maire, confirmant une information du journal La Voix du Nord.
Le ministère de l’Éducation nationale doit le reconnaître : à peine 25 % des écoliers passeront à la semaine de 4 jours et demi à la rentrée 2013. Un chiffre bien en dessous des espérances de Vincent Peillon.