Grâce à la concurrence, les taux d'intérêt sont restés attractifs en 2017. Cinq banques sont à l'origine de 80 % des emprunts locaux, généralement consentis pour une longue durée.
La sortie des emprunts à risque contractés par les collectivités locales dans les années 2000 a été techniquement réalisée avec succès mais pour un coût élevé pour les finances publiques, selon le rapport de la Cour des comptes diffusé mercredi 7 février.
La Seine-Saint-Denis est "définitivement" sortie du "piège" des "emprunts toxiques" en signant jeudi 6 juillet un accord de renégociation de ses deux derniers prêts à risque, a annoncé Stéphane Troussel, le président PS du département.
La Philharmonie de Paris a coûté trois fois plus que l'enveloppe initiale du projet, et surtout à la ville de Paris, indique un rapport publié vendredi 23 septembre par la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France.
La Cour d'appel de Versailles a débouté mercredi 21 septembre quatre communes qui réclamaient l'annulation de prêts contractés avec la banque Dexia qui s'étaient révélés toxiques, en rejetant toute faute du créancier.
Les élus de la métropole de Grenoble ont voté vendredi 1er juillet l'abandon des recours en justice pour contester des emprunts toxiques en échange de l'aide du fonds de soutien aux collectivités créé par l’État.
Dijon a soldé ses trois emprunts dits "toxiques", qui représentaient un encours total de 35,6 millions d'euros, a annoncé lundi 27 juin le maire PS de la ville François Rebsamen.
La métropole de Lyon et le nouveau département du Rhône ont fait un chèque de 425 millions d'euros pour solder des emprunts "structurés" dont les taux s'étaient envolés hors de contrôle, ont annoncé les responsables des deux collectivités.
Le fonds de soutien aux collectivités touchées par des emprunts toxiques a fait une proposition d'aide pour 90 % des dossiers qu'il a reçus de la part de 632 institutions, a indiqué Bercy mercredi 20 avril 2016.
Le ministre de l’Aménagement du Territoire Jean-Michel Baylet a annoncé mardi 19 avril qu'une aide de près de 104 millions d'euros était accordée à la collectivité territoriale de Corse (CTC) pour le règlement d'emprunts toxiques souscrits en 2011.
La ville de Romans-sur-Isère (Drôme), 35 000 habitants, va devenir la première collectivité de France à sortir des prêts toxiques tout en se désendettant, a-t-elle annoncé lundi 1er février, après avoir voté une délibération.
La population d'Unieux (Loire) a voté majoritairement, samedi 21 novembre 2015, en faveur d'un accord avec la Sfil (ex-Dexia) pour solder son dernier emprunt toxique.
L'incertitude sur les investissements et sur le recours à l'endettement des collectivités influencera la réussite de la désensibilisation des emprunts toxiques par la Société de financement local.
Les premières notifications d'aides aux collectivités ayant contracté un emprunt toxique et sollicité le fonds de soutien mis sur pied par le gouvernement seront envoyées lundi 21 septembre, selon un communiqué publié vendredi par deux ministères.
Pour les collectivités ayant souscrit des emprunts ou des contrats financiers structurés à risque, un arrêté pose les bases de calcul des aides du fonds de soutien.
Le conseil départemental de l'Ain, collectivité dont les finances étaient plombées par la souscription d'importants emprunts structurés s'élevant à 134 millions d'euros, a annoncé jeudi 16 juillet la "sécurisation" de sa dette après avoir mis fin à ces prêts dits "toxiques".
La banque Dexia a été condamnée vendredi 26 juin à Nanterre pour défaut d'information face à la petite commune bretonne de Saint-Cast-le-Guildo, aux prises avec un emprunt toxique, une première, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
Le nombre de collectivités concernées par des emprunts toxiques ayant déposé un dossier auprès du fonds de soutien mis en place par l'État s'est élevé à 676 à la date butoir du 30 avril, a indiqué jeudi 18 juin Bercy à l'AFP.
La Société de financement local (Sfil), née en 2013 après la faillite de Dexia, a réduit de 1,2 milliard d'euros son stock de prêts toxiques en 2014, dépassant son objectif qui était fixé à 1 milliard d'euros, selon son PDG.
Les collectivités sont libres d'emprunter pour financer leurs investissements. L'assemblée délibérante est seule compétente pour en décider, mais elle peut déléguer ce pouvoir au maire.