Les députés ont donné jeudi soir leur feu vert à des aides financières accrues pour les collectivités locales ayant contracté des emprunts à risque, dits "toxiques", en raison de la flambée du franc suisse.
Les fonds de soutien mis en place pour aider collectivités locales et hôpitaux ayant contracté des emprunts toxiques vont être considérablement augmentés, a annoncé mardi 24 février le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert.
Les hôpitaux et collectivités qui avaient contracté des emprunts toxiques et ont été touchés par le déplafonnement de la parité euro-franc suisse sont "invités à déposer leur dossier auprès des dispositifs de soutien d'ici le 30 avril 2015, date limite de prise en compte des demandes d'aide".
Si elle ne peut pas s'autofinancer, une collectivité peut contracter un emprunt. Un ouvrage présente les différentes modalités de souscription et le cadre juridique des emprunts.
L'Agence France Locale (AFL), banque de financement des collectivités locales créée fin 2013, a été notée "Aa2" par l'agence de notation Moody's, soit un cran en dessous de l'État français, selon un communiqué publié jeudi 29 janvier 2015.
La récente envolée du franc suisse aura globalement un impact minimal sur les collectivités locales et les banques françaises exposées à cette catégorie d'emprunteurs, selon une étude de l'agence de notation Moody's publiée mardi 27 janvier 2015.
L'envolée du franc suisse met en difficulté les collectivités ayant souscrit des emprunts dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvète, s'est inquiétée vendredi 16 janvier l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).
Un fonds d'1,5 milliard d'euros aidera les collectivités qui ont souscrit des emprunts à risque, jusqu'à 45 % pour les plus atteintes.
Le fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques est "pleinement opérationnel", selon un communiqué interministériel publié mardi 25 novembre 2014.
L'Agence France locale (AFL), un outil de financement solidaire des investissements locaux, s'est officiellement installée à Lyon.
Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits "toxiques" et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi 30 août 2014.
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 10 juillet un nouveau projet de loi de protection des intérêts de l'État dans l'affaire des emprunts toxiques à la suite d'une censure du Conseil constitutionnel, l'opposition dénonçant une "loi d'amnistie bancaire".
La communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole (la Métro) a assigné la banque Dexia en justice pour contester des emprunts toxiques d'un encours total de 34,1 millions d'euros, a annoncé son président vendredi 4 juillet 2014.
La ville d'Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt dit "toxique" de 16 millions d'euros, a obtenu vendredi 4 juillet en justice le remboursement de 3,4 millions d'euros pour une erreur de calcul des taux d'intérêt, a annoncé son maire UMP Xavier Bonnefont à l'AFP.
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a appelé mardi 20 mai les députés à "ne pas approuver" le projet de loi, déjà adopté au Sénat, de protection des intérêts de l'État dans l'affaire des emprunts toxiques.
Le Conseil des ministres a examiné mercredi 23 avril un projet de loi sur les emprunts toxiques, consacrant la création d'un fonds de soutien aux collectivités locales et "un dispositif d'accompagnement des hôpitaux les plus exposés", selon le compte-rendu du Conseil.
La Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les "emprunts toxiques", a remporté mardi 25 mars une victoire judiciaire face à la banque Depfa auprès de laquelle elle avait contracté un emprunt dont les taux avaient flambé autour de 30 %.
Les élus locaux ont donné un avis favorable au projet de décret, objet d'un vif contentieux avec le gouvernement depuis six mois, sur le fonds de soutien créé fin 2013 pour aider les collectivités territoriales les plus frappées par des emprunts toxiques, a annoncé mardi 11 mars le Comité des finances locales (CFL).
Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) pourrait voir sa dette réduite de 20 % après la décision de justice rendue vendredi 7 mars 2014 de condamner la banque Dexia à revoir les taux d'emprunts souscrits par la ville, a déclaré samedi le maire.
La ville de Saint-Étienne a annoncé lundi 3 février avoir trouvé un accord avec la Deutsche Bank au sujet d'un emprunt toxique contracté en 2008.