La Société de financement local (Sfil), nouvel acteur du financement des collectivités né sur les décombres de Dexia, a réduit de 900 millions d'euros son stock de prêts toxiques en 2013, selon son directeur général.
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) et la Fédération des villes moyennes (FVM) ont salué, lundi 30 décembre 2013, les décisions du Conseil constitutionnel annoncées la veille, concernant les prêts dits structurés des banques à des collectivités locales, sources de contentieux lourds d'enjeux financiers depuis cinq ans.
L'Association des Maires de France (AMF) a exprimé mercredi 30 octobre son vif mécontentement sur la mise en œuvre prévue par le gouvernement du dispositif de sortie des emprunts dits toxiques par les collectivités locales concernées, excluant de continuer à participer à la concertation avec Bercy.
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a vertement critiqué, mardi 1er octobre, le dispositif de fin de conflit sur cette question proposé par le gouvernement, une partie de ses membres le jugeant même "inacceptable" selon son président Maurice Vincent, maire (PS) de Saint-Étienne.
La taxe de risque systémique payée par les banques va être relevée afin de financer le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts toxiques, prévoit le projet de loi de finances pour 2014.
Le gouvernement prépare pour les banques une nouvelle taxe systémique, liée à la taille de leur bilan, qui servira à abonder le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des prêts "toxiques", indique L'Agefi sur son site mardi 17 septembre.
Le département de la Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les "emprunts toxiques" qui menacent d'asphyxier les finances des collectivités locales, a annoncé jeudi 12 septembre avoir renégocié un prêt dont le taux d'intérêt avait flambé, dépassant les 30 %.
La Société de financement local, nouvel acteur du financement des collectivités née sur les décombres de Dexia, va mobiliser un milliard d'euros "à prix coûtant" pour faciliter la normalisation des prêts sensibles hérités de la banque franco-belge, selon son PDG Philippe Mills.
Le taux d'intérêt légal a été fixé à 0,04 % pour l'année 2013 par décret publié au Journal officiel de vendredi 1er mars, une décision qui va permettre au département de Seine-Saint-Denis de ne verser que de très faibles intérêts sur trois emprunts contractés auprès de la banque Dexia.
L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert à la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu'en 2008.
L'Institut Montaigne propose que les collectivités locales abandonnent les emprunts toxiques liés à des indices hautement volatils, comme la parité yen/dollar, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts.
Des crédits pour construire des écoles, des bibliothèques ou des salles de sport municipales en France dont les intérêts sont révisés à la hausse en fonction de parités monétaires différentes entre l'Euro, le Franc Suisse, le Dollar ou le Yen, voire des indices encore plus exotiques, ce sont bien des « emprunts toxiques ». Une dizaine d'élus courageux - après avoir négocié, en vain, avec des établissements bancaires souvent partenaires historiques des collectivités locales - passent désormais à l'attaque. Ils mènent des recours en justice en attendant la possibilité d'une « class action » et étudient la faisabilité d'une enquête parlementaire.