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Réforme territoriale: l’Alsace veut faire cavalier seul

27/08/14
Administration

Le président de la région Alsace, Philippe Richert (UMP), veut faire renaître le projet avorté d'un "Conseil d'Alsace" unique, en réaction à une fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne "inacceptable", a-t-il déclaré dans un entretien paru mercredi 27 août dans la presse régionale.

Nouvelle carte des régions : les députés adoptent le projet de loi

23/07/14
Administration

Les députés ont adopté mercredi 23 juillet 2014 le premier volet de la réforme territoriale, qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015.

L’Assemblée nationale a adopté la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes

18/07/14
Administration

L'Assemblée nationale a adopté vendredi 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie.

Montpellier agglomération adopte sa transformation en métropole

17/07/14
Intercommunalité

Le conseil d'agglomération extraordinaire de Montpellier a voté jeudi 17 juillet sa transformation en métropole en janvier 2015 afin de continuer à faire entendre sa voix dans "le paysage territorial" à venir avec la fusion envisagée du Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées.

Réforme territoriale: les nouvelles régions pourraient fusionner après 2016

16/07/14
Administration

Le rapporteur à l'Assemblée du projet de loi sur la réforme territoriale, Carlos Da Silva (PS), propose dans un amendement que les nouvelles régions puissent fusionner après 2016 pour résoudre des difficultés laissées en suspens, a-t-il indiqué mercredi 16 juillet à l'AFP.

Savoie et Haute-Savoie proposent de fusionner

11/07/14
Administration

Les présidents des conseils généraux de Savoie et Haute-Savoie ont proposé vendredi 11 juillet de fusionner leurs départements pour créer la collectivité territoriale de Savoie Mont-Blanc, en pleine discussion sur la réforme territoriale au Parlement, selon un communiqué.

Réforme territoriale: une capitale par nouvelle région mais peu de transferts de personnel

09/07/14
Intercommunalité

La fusion de régions "n'entraînera pas de transferts massifs de personnel", même s'il n'y aura bien qu'une capitale par nouvelle région créée, a souligné mercredi 9 juillet le secrétaire d'État à la Réforme territoriale André Vallini.

Réforme territoriale : le gouvernement favorable au droit d’option pour les départements en 2016

04/07/14
Administration

Le gouvernement est favorable à un droit d'option pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de janvier 2016. C'est ce qu'a indiqué vendredi 4 juillet à l'AFP le secrétaire d'État à la Réforme territoriale André Vallini.

Grand Paris: Paris Métropole entre dans la mission de préfiguration

02/07/14
Intercommunalité

L'association d'élus franciliens Paris Métropole a voté mardi 2 juillet à l'unanimité son entrée dans la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, dont la première réunion doit se tenir le 8 juillet.

La réforme territoriale inscrite dès mercredi au Sénat

01/07/14
Intercommunalité

La réforme territoriale a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat dès mercredi 2 juillet, après que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert mardi, a annoncé la Haute Assemblée.

Oui massif des Français à des réformes administratives, selon un sondage Ifop

01/07/14
Administration

Les Français plébiscitent simplification administrative, fusion des collectivités et allocation unique en lieu et place des diverses prestations sociales, selon un sondage Ifop pour Acteurs publics et EY.

L’État propose une nouvelle gouvernance pour le Pays Basque

30/06/14
Administration

Le gouvernement, par la voix du préfet des Pyrénées-Atlantiques, a présenté vendredi soir une série de propositions d'évolution institutionnelle de la gouvernance du Pays Basque, notamment l'éventuelle création d'une communauté d'agglomération Pays Basque, cela en concertation avec les élus et à contre-pied "d'une démarche jacobine".

Le conseil régional de Bretagne adopte un vœu en faveur d’une Assemblée de Bretagne

30/06/14
Administration

Le conseil régional de Bretagne a adopté vendredi 27 juin un vœu en faveur de la promotion d'une Assemblée de Bretagne, réaffirmant au passage son "ambition" d'une Loire-Atlantique en Bretagne.

Disparition des départements au lendemain du big bang territorial: faut-il réviser la Constitution?

27/06/14
Administration

La suppression des départements devrait faire l'objet d'une révision de la Constitution. Toute la question est de définir les étapes à suivre avant le déclenchement de cette procédure.

La réforme territoriale retirée de l’ordre du jour du Sénat

27/06/14
Administration

La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel.

Les Français ne jugent pas la réduction des régions ou départements prioritaire

25/06/14
Administration

Deux Français sur trois souhaitent une réforme de l'organisation administrative de la France, mais seulement 37 % jugent prioritaire de réduire le nombre de régions ou de départements, selon un sondage CSA publié mardi 24 juin pour l'Assemblée des départements de France (ADF).

Réforme territoriale: Hyest (UMP) président et Delebarre (PS) rappporteur de la commission spéciale du Sénat

24/06/14
Administration

Jean-Jacques Hyest (UMP) et Michel Delebarre (PS) ont été élus lundi 23 juin président et rapporteur de la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales.

Métropole du Grand Paris: le gouvernement tient au calendrier de la loi

20/06/14
Intercommunalité

Le gouvernement s'est déclaré jeudi 19 juin "déterminé à respecter le calendrier" de mise en place de la Métropole du Grand Paris, malgré la décision des élus de Paris Métropole de surseoir à leur participation à la "mission de préfiguration" du futur grand ensemble.

Fusion des régions : la Franche-Comté ouvre un forum de discussion sur internet

18/06/14
Administration

Le conseil régional de Franche-Comté a annoncé mardi 17 juin qu'il ouvrait un forum de discussion sur internet pour permettre aux citoyens de s'informer et de s'exprimer sur le projet de fusion de leur région avec la Bourgogne.

Feu vert en Conseil des ministres à la réforme territoriale et au report des régionales et départementales

18/06/14
Administration

Les élections régionales auront lieu en décembre 2015, comme les élections départementales, ce qui leur permettra d'avoir pour cadre les régions redécoupées.