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Le Sénat en commission redessine la carte des régions et crée une région Alsace

22/10/14
Administration

La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi 21 octobre la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13, et créant une région Alsace.

Réforme territoriale: des maires ruraux devant le Sénat le 28 octobre

20/10/14
Administration

L'association des maires ruraux de France a appelé samedi 18 octobre à un rassemblement pour "rappeler le rôle essentiel des maires" le 28 octobre devant le Sénat, lors de la déclaration sur la réforme territoriale que doit prononcer le Premier ministre devant la Haute Assemblée.

Les deux Normandie préparent un budget commun pour 2016

17/10/14
Finances locales

La Haute et la Basse Normandie, dont la fusion est prévue dans le cadre de la réforme territoriale, ont annoncé jeudi 16 octobre préparer un budget commun pour 2016 et un site internet de concertation.

Métropole Aix-Marseille: élus locaux et gouvernement s’opposent à nouveau

17/10/14
Intercommunalité

Les élus locaux ont fait part de leur "grande déception" vendredi 17 octobre à l'issue d'une réunion en réfecture de Marseille au sujet de la mise en place de la métropole Aix-Marseille, qui doit intervenir le 1er janvier 2016.

Réforme territoriale : l’Alsace prépare un amendement sur son « conseil unique »

14/10/14
Administration

L'Alsace prépare un amendement pour le Sénat dans le cadre de la réforme territoriale, en vue de ressusciter son projet de fusion des départements et de la région en un conseil unique, a annoncé lundi 13 octobre le président de la région, Philippe Richert (UMP).

Redécoupage cantonal : plus de 2000 recours, encore aucune censure

14/10/14
Élus

Aucun redécoupage de canton n'a été à ce jour annulé par le Conseil d'État, a-t-on appris lundi 13 octobre auprès de cette juridiction, malgré l'examen de plus de 2 000 recours contre les limites des nouveaux cantons dans lesquels se dérouleront dans cinq mois les élections départementales.

Les présidents de région réclament plus d’audace décentralisatrice

09/10/14
Administration

Les présidents de région ont réclamé jeudi 9 octobre au gouvernement plus d'audace décentralisatrice, revendiquant notamment "la responsabilité exclusive de l'appui aux PME".

Les intercommunalités ne veulent pas hériter du social géré par le département

09/10/14
Intercommunalité

Plus de deux intercommunalités sur trois sont hostiles à ce que les compétences sociales du département leur soient transférées, comme l'envisage le gouvernement, selon une enquête de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) rendue publique mercredi 8 octobre.

Réforme territoriale : les départements disent « chiche à la simplification »

07/10/14
Administration

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a dit "chiche", mardi 7 octobre, à "la simplification" de l'organisation territoriale, proposant de "supprimer les 13 388 syndicats" territoriaux spécialisés.

Des élus rappellent « le principe constitutionnel de libre administration des collectivités »

03/10/14
Administration

L'Association des petites villes de France (APVF) a mis en garde jeudi 2 octobre le gouvernement contre toute tentation de "s'immiscer dans la gestion budgétaire locale", rappelant "le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales".

Réforme territoriale: le 2e texte au Sénat le 3 novembre

01/10/14
Administration

Le deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, portant sur les compétences des régions et départements, sera débattu au Sénat pendant "la semaine du 3 novembre", a déclaré mardi 30 septembre la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.

Réforme territoriale: les régions pressent François Hollande de « confirmer le calendrier »

18/09/14
Administration

Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a écrit mercredi 17 septembre à François Hollande pour lui demander de "confirmer le calendrier" de la réforme territoriale, dont l'association des départements a demandé le report.

Manuel Valls: élections départementales en mars 2015, régionales « fin 2015 »

17/09/14
Élus

Manuel Valls a annoncé mardi que les élections départementales (ex-cantonales) seraient "maintenues en mars 2015" et que les élections régionales auraient lieu "fin 2015", ce qui constitue un nouveau changement du calendrier.

Normandie réunifiée version haute-normande: capitale à Rouen, préfecture à Caen

10/09/14
Administration

Dans l'optique du regroupement de la Haute et de la Basse Normandie prévu par la réforme territoriale, les dirigeants haut-normands souhaitent que Rouen soit choisie comme capitale et qu'une préfecture unique de région soit installée à Caen.

Réforme territoriale : prendre en compte l’économie des territoires

05/09/14
Administration

Les inégalités entre territoires augmentent. La réforme territoriale devrait laisser une autonomie aux métropoles en plein essor économique, créatrices d'emploi, sans oublier la solidarité.

Les présidents de région hostiles à des élections régionales avant la fin 2015

03/09/14
Élus

Les présidents de région se sont déclarés mercredi 3 septembre totalement hostiles à la tenue des élections régionales avant l'été 2015, une hypothèse en cours d'examen au gouvernement, et réclament leur maintien en décembre 2015, comme prévu dans un projet de loi soumis au Parlement.

Réforme territoriale : le conseil général du Jura lance une consultation publique

02/09/14
Administration

Le conseil général du Jura a lancé lundi 1er septembre une consultation publique auprès des Jurassiens pour savoir s'ils préfèrent que leur département fasse partie de la future région Bourgogne-Franche-Comté ou Rhône-Alpes, dans le cadre de la réforme territoriale.

Réforme territoriale : les Champardennais approuvent la fusion avec la Lorraine et l’Alsace

01/09/14
Administration

Les habitants de la Champagne-Ardenne approuvent majoritairement la fusion de leur région avec la Lorraine seule ou avec la Lorraine et l'Alsace ensemble, mais réclament à 81 % un référendum sur le sujet, selon un sondage Ifop à paraître mardi 2 septembre dans les quatre principaux quotidiens régionaux.

Le gouvernement envisage d’organiser les élections régionales et départementales avant l’été 2015

01/09/14
Élus

Le gouvernement travaille à fixer avant l'été 2015, afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel, la date des élections départementales et régionales qu'il voulait jusqu'à présent repousser à décembre 2015, a-t-on appris vendredi 29 août dans l'entourage de Manuel Valls.

Stéphane Le Foll « ne croit pas » que les conseils généraux ruraux disparaîtront

28/08/14
Administration

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll "ne croit pas" que les conseils généraux seront supprimés dans les zones rurales, alors que le gouvernement a envisagé leur disparition à l'horizon 2020.