L'Assemblée a approuvé vendredi 20 février un projet de réforme institutionnelle de la Corse visant à fusionner la collectivité territoriale et les deux conseils départementaux au 1er janvier 2018.
Un rapport remis au gouvernement préconise de dissoudre les communes dans un millier d'intercommunalités. "Irréaliste et absurde" selon l'Association des Maires de France.
"L'instance de Dialogue national des territoires", une structure de concertation avec le gouvernement dont la création était réclamée depuis des années par les élus, s'est réunie pour la première fois mercredi 11 février, selon la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.
Le Sénat a finalisé mardi 10 février la création de la métropole de Lyon en adoptant deux projets de loi ratifiant des ordonnances concernant cette métropole.
L'Assemblée a relevé mercredi 4 février, en commission, la taille minimale d'une intercommunalité, de 5 000 à 20 000 habitants, rétablissant ainsi dans le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République le seuil initial qu'avait supprimé le Sénat.
Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi au projet gouvernemental d'une Métropole du Grand Paris (MGP) moins ambitieuse et plus décentralisée.
Le Sénat s'est opposé dans la nuit de lundi à mardi au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants qu'a proposé le gouvernement dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("NOTRe").
Jusqu'au 27 janvier, les sénateurs discutent le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. La commission des Lois et le gouvernement sont en désaccord.
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour faciliter la création de communes nouvelles par la fusion de communes existantes, qui jusqu'à présent s'est avérée être un échec puisqu'on dénombre toujours près de 27 000 communes de moins de 1 000 habitants, dont 3 500 de moins de 100.
Les deux tiers des maires et adjoints au maire estiment que la réforme territoriale voulue par le gouvernement n'est pas un progrès pour la décentralisation, selon le baromètre 2014 du Courrier des maires.
L'Assemblée nationale a fini par voter en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi 20 novembre, la carte à 13 régions inscrite dans la réforme territoriale sans changement, au grand dam d'un certain nombre de députés critiques, dont une majorité des Alsaciens.
À l'occasion des 10 ans de la loi du 13 août 2004 sur les transferts de personnels de l'État, l'Observatoire Social Territorial (OST) de la Mutuelle Nationale Territoriale, l'Assemblée des Départements de France et Complémen'ter ont fait réaliser par Axe Image, une étude auprès des Directions des ressources humaines des conseils généraux afin de dresser le bilan et les perspectives de cette intégration et de l'adaptation des politiques RH.
Le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) a plaidé lundi 17 novembre pour une clarification des compétences des collectivités territoriales, à l'occcasion du premier déplacement du Sénat "hors les murs" à Chartres.
La commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui a examiné mercredi 12 novembre en seconde lecture la réforme territoriale, a rétabli une carte à 13 régions métropolitaines, en revenant sur les modifications apportées par le Sénat.
La métropole de Lyon est entrée dans sa dernière ligne droite en bouclant jeudi 6 novembre l'accord sur le délicat chantier budgétaire et financier qui répartit les futures dépenses et recettes avec le département du Rhône dont le périmètre est profondément remanié.
Les régions de Haute et de Basse-Normandie ont lancé jeudi 6 novembre un site internet commun en vue de leur fusion en 2016 dans le cadre de la réforme territoriale, sans attendre le vote de la loi.
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une carte de 15 régions métropolitaines, rétablissant contre l'avis du gouvernement l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, alors que l'Assemblée nationale avait voté cet été une carte de 13 régions.
Le Premier ministre Manuel Valls s'est dit favorable mardi 28 octobre devant les sénateurs à la carte à 13 régions votée à l'Assemblée, alors qu'une commission du Sénat a proposé la semaine dernière 15 régions.
Les conseillers communautaires de Montpellier Agglomération ont largement approuvé (84 pour, 5 abstentions et 2 contre), vendredi 24 octobre lors d'une session extraordinaire, le passage en métropole au 1er janvier 2015.
La majorité des 6 650 Jurassiens qui ont pris part à une consultation publique lancée en septembre s'est prononcée pour l'intégration du Jura avec la future région Bourgogne-France-Comté, envisagée par le projet de loi sur la réforme territoriale, a-t-on appris samedi 25 octobre auprès du conseil général.