Les députés européens ont adopté une directive le 16 avril 2019 qui interdit explicitement toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d'alerte.
Un manuel fournit aux responsables publics et aux référents déontologues recommandations et bonnes pratiques, pour leur permettre d'appliquer les principes déontologiques au quotidien. Premier conseil : cartographier les risques.
L'ONG Transparency France a regretté mardi 7 mai 2019 "un manque de volonté politique" de la part du gouvernement en matière de transparence et d’éthique de la vie publique, tout juste deux ans après l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir.
Prévention des conflits d'intérêts, activités accessoires, départ dans le privé... Dans son rapport d'activité 2017, la Commission de déontologie de la fonction publique détaille les conditions d'accès des agents publics au secteur privé.
Concussion, corruption passive, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence, pantouflage... Collectivités, élus et agents doivent veiller à la probité au quotidien. Outre les règles juridiques à respecter, Transparency International présente des recommandations pour y parvenir.
Cent quarante-quatre députés tirés au sort pour que leurs frais de mandat 2018 soient passés au crible : la déontologue de l'Assemblée nationale va lancer ce contrôle prévu par la loi, dans un contexte de "nouvel élan déontologique".
Conflits d'intérêts, frais de mandat : huit députés sur dix ont sollicité au moins une fois la déontologue de l'Assemblée depuis le début de la législature en juin 2017, leur président Richard Ferrand se félicitant lundi 14 janvier 2019 d'un "réflexe déontologique".
Les modalités de signalement des alertes émises par les agents publics sont détaillées dans une circulaire datée du 19 juillet 2018. Explications du dispositif de signalement des alertes émises par les agents publics.
Les agents des collectivités territoriales sont des acteurs du service public. À ce titre, ils sont investis de prérogatives de puissance publique. Ils doivent assurer les missions qui leur sont dévolues dans le respect de l'intérêt général.
À partir du 1er juillet, les représentants d'intérêts devront désormais suivre l'intégralité de leurs contacts avec les collectivités et responsables publics locaux. La Haute autorité accompagnera les collectivités pour les aider à éviter les conflits d'intérêt.
Un amendement visant à encadrer plus étroitement la nomination de hauts fonctionnaires revenant d'une période dans le secteur privé, a été rejeté par les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, a relevé vendredi 1er juin le site d'informations spécialisé Acteurs publics.
La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d'intérêts présentait le 31 janvier dernier son rapport. La lente diffusion d'une culture déontologique y est relevée.
Cessation de fonction, cumul d'activités, valorisation des travaux de recherche... : les agents souhaitent souvent travailler dans le secteur privé. Contrairement aux idées reçues, toutes les catégories d'agents sont concernées, précise la Commission de déontologie de la fonction publique dans son rapport d'activité 2016.
Ancien directeur de l’Ira de Metz, François Chambon a croisé de nombreux futurs cadres territoriaux qui chacun faisait l’éloge de l’intérêt général. Mais qu’en est-il au juste de cette notion ? Pourquoi s’engage-t-on dans la fonction publique aujourd’hui ? En échangeant avec le philosophe Martin Steffens, François Chambon ouvre le débat sur la fonction publique de demain.
Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 créé un droit pour tout fonctionnaire ou agent contractuel de droit public de consulter un référent déontologue.
Entre sens et performance, les valeurs du service public subissent aujourd’hui le choc des idéaux jusqu’à parfois faire oublier le poids des mots. Alors, comment conjuguer ces valeurs aux temps présents sans y perdre sa grammaire ? « Vivre les valeurs du service public » ouvre ses pages et pistes.
Le décret n° 2017-105 relatif au cumul d'activité est entré en vigueur le 1er février 2017. Ce texte régit les activités privées lucratives susceptibles d'être exercées par les fonctionnaires et agents contractuels de droit public. Quelle est donc la règlementation applicable depuis le 1er février 2017. Explications avec Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel, Granrut Avocats.
Dans un souci d’amélioration de la prévention des conflits d’intérêts, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires impose des obligations déclaratives aux emplois de direction.
Ségolène Royal a installé jeudi 26 janvier une Commission nationale chargée d'harmoniser les règles déontologiques des organismes d'expertise en matière de santé publique et d'environnement, et de transmettre les alertes dont elle serait saisie aux ministres compétents.
La loi dite Sapin 2 n° 2016-1691, en date du 9 décembre 2016, est venue renforcer la protection des lanceurs d’alertes et créer un véritable statut pour les fonctionnaires. Si cette loi est forte de sens pour les travailleurs, il n’en reste pas moins qu’un certain nombre de questions restent posées et que des décrets devront paraître pour d’une part, clarifier les procédures et d’autre part, pour garantir la protection ainsi offerte par la loi.