Le secret professionnel vise à la protection des agents de la fonction publique mais également des usagers du service. Petit rappel des limites de l'obligation du secret professionnel.
Le décret créant le premier Code de déontologie des infirmiers est paru dimanche 27 novembre au Journal officiel, une publication qui marque la "reconnaissance" de cette profession, après de longs atermoiements, selon l'Ordre national des infirmiers, qui a contribué à son élaboration.
Open democracy à la mairie, asap, todolist... : le franglais exaspère la ministre de la Fonction publique Annick Girardin qui vient de rappeler à l'ordre ses agents par le biais d'une circulaire réaffirmant l'obligation d'utiliser la langue de Molière dans leur travail, a-t-on appris mercredi 19 octobre auprès du ministère.
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 29 septembre 2016 le contrôle du départ de très hauts fonctionnaires vers le privé ("pantouflage") par la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique (HATVP), en nouvelle lecture du projet de loi Sapin II.
Agents et dirigeants des établissements culturels devraient être formés à la déontologie et respecter une charte et un code de bonne conduite.
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires rappelle les obligations du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité, égalité de traitement et respect de la liberté de conscience et de la dignité des usagers. Rappel des principaux points.
Le Sénat a confié dans la nuit de mardi à mercredi 6 juillet à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le contrôle du pantouflage, actuellement de la compétence de la commission de déontologie de la fonction publique.
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, étend la protection des lanceurs d'alerte aux fonctionnaires, contractuels et militaires ayant relaté, de bonne foi, des faits qualifiables de conflits d'intérêts.
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 7 avril, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Explications.
L'Assemblée a adopté mardi 5 avril le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires qui vise notamment à mieux lutter contre les conflits d'intérêts chez les quelque 5 millions d'agents publics, et à offrir une meilleure protection aux "lanceurs d'alerte".
La CGT Fonction publique a déploré jeudi 28 janvier dans un communiqué le vote, la veille, par le Sénat, du projet de loi, modifié, sur la déontologie des fonctionnaires, et dénoncé des "mesures rétrogrades".
Un assistant à maîtrise d’ouvrage ayant participé à la conception du dossier de consultation peut-il participer au marché de réalisation ? Au nom du principe d’impartialité et en fonction des circonstances de la collaboration, le Conseil d’État répond par la négative.
Le Code pénal sanctionne les atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique, dont notamment les manquements au devoir de probité. Point de droit pénal sur la concussion par Donatien de Bailliencourt, Avocat collaborateur du cabinet Granrut.
Une procédure conduisant à la conclusion d’un contrat n’est régulière qu’à la condition de respecter le principe d’impartialité.
Une décision vient rappeler la difficulté de gérer les offres remises par des sociétés dont les dirigeants ont un lien de parenté avec des membres élus des assemblées délibérantes. Pris entre le marteau et l’enclume, par excès de prudence, le pouvoir adjudicateur peut prendre des décisions d’éviction irrégulière.
Voici les principales mesures du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires adopté la semaine dernière à l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, après quelques retouches à ce texte qui vise notamment à mieux lutter contre les conflits d'intérêts et à protéger les "lanceurs d'alerte".
Protéger les "lanceurs d'alerte", mieux lutter contre les conflits d'intérêts ou affirmer le respect du principe de laïcité : l'Assemblée examinera à partir de mercredi 7 octobre le projet de loi sur la déontologie des quelque 5 millions de fonctionnaires.
Les députés ont modifié jeudi 1er octobre les règles de validation des accords dans la fonction publique, après l'échec des négociations sur la rémunération des agents, lors de l'examen en commission du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires.
Le Sénat s'est prononcé lundi, au cours de l'examen de la loi santé, pour un renforcement de la transparence des liens d'intérêts des professionnels de santé exerçant des activités d'enseignement, en particulier avec les laboratoires pharmaceutiques.