Concept doctrinal issu de la formule selon laquelle « Le conseil […] règle par ses délibérations les affaires de la collectivité », la « clause générale de compétence » avait initialement vocation à protéger l’organe délibérant des collectivités territoriales contre d’éventuels débordements de leur organe exécutif. Or, son usage par les élus locaux a, par la suite, fortement contribué à la remise en question de l’efficacité du millefeuille territorial français.
Un département n'a pas le droit de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation de bénévolat, a tranché mercredi 5 octobre la justice, annulant une mesure prise dans le Haut-Rhin qui avait suscité une polémique nationale.
Un département a-t-il le droit d'imposer aux bénéficiaires du RSA de travailler bénévolement sept heures par semaine, sous peine de se voir privés de leur allocation ?
Le département du Rhône a décidé de ne plus participer à compter de 2017 au financement du musée des Confluences, à Lyon, dont il était à l'origine de la création, a indiqué lundi 26 septembre l'établissement, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.
L'Assemblée des départements de France (ADF) veut faire des propositions, notamment sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) après l'échec des discussions avec l’État, lors de son congrès annuel qui se tiendra du 5 au 7 octobre au Futuroscope de Poitiers.
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé vendredi 16 septembre à Fontenay-le-Comte (Vendée) une "réforme historique" destinée à réorganiser et "toiletter" les arrondissements en France, ces subdivisions des départements, dans le cadre de la modernisation des services de l'État.
Les départements "en danger" lancent du 19 au 24 septembre une semaine de mobilisation face au désengagement de l’État et à la diminution de leurs moyens d'action, a annoncé mercredi 14 septembre le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), Dominique Bussereau (LR).
Des mesures "obsolètes" ou "dépourvues de bases légales", des pratiques fiscales "défaillantes" : la Cour des comptes dénonce dans un rapport au vitriol publié lundi 12 septembre la gestion de l'impôt en Corse, à l'origine selon elle d'un important manque à gagner pour l'État.
Le président (LR) de l'Association des Départements de France, Dominique Bussereau, a annoncé vendredi 9 septembre à La Rochelle le lancement d'une semaine de mobilisation des départements pour que l’État ne vienne "pas les mains vides" à leur congrès national, prévu du 5 au 7 octobre au Futuroscope de Poitiers (Vienne).
Les pompiers professionnels du Haut-Rhin ont entamé mercredi 7 septembre une grève illimitée pour protester contre les économies que souhaite faire le conseil départemental, notamment en augmentant leur nombre de jours de garde.
Un quart des élèves de 5e seront équipés en tablettes à partir de la rentrée : le plan visant à rattraper le retard de la France dans le numérique éducatif s'installe progressivement, au rythme de la formation des professeurs et de la modernisation des réseaux dans les établissements.
Le conseil départemental de la Somme, à majorité de droite et du centre, va supprimer à la rentrée une aide au paiement de la cantine à l'école primaire, qui bénéficiait à 7 000 familles défavorisées pour un total de 730 000 euros par an, a-t-on appris mardi 23 août auprès de cette collectivité.
La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur a pointé dans un rapport la gestion contestable des fonctionnaires du conseil général du Var entre 2009 et 2015, évoquant des "passe-droits", des "avantages indus" et des "logiques familiales prégnantes".
Le conseil départemental du Haut-Rhin commencera dès le 1er janvier 2017 à conditionner le versement du RSA à 7 heures de bénévolat hebdomadaire, sans attendre que la justice administrative se soit prononcée sur cette mesure polémique, a confirmé lundi 11 juillet son président Éric Straumann (LR).
Disponible dès l'automne 2016, le portail multiservices « L'Orne dans ma poche » facilitera le quotidien des citoyens et celui des touristes venus séjourner dans le département. Cette application mobile sera téléchargeable sur les systèmes d'exploitation iOS et Android, et sera personnalisable par chaque utilisateur.
Expert, incitateur, facilitateur : l'État définit ainsi son nouveau rôle en matière d'ingénierie technique locale. Les collectivités sont désormais "définitivement" responsables des anciennes missions des "Atesat".
Le rapport sur les minimas sociaux*, remis lundi 18 avril à Manuel Valls par le député Christophe Sirugue, propose une "recentralisation partielle", de l'ordre de 80 %, du financement du RSA, afin que les départements conservent une "incitation" à mettre en œuvre des politiques d'insertion.
Le Nord, département le plus peuplé de France (2,5 millions d'habitants environ), va augmenter sa taxe foncière pour le bâti de 4,4 points dans son budget 2016, a annoncé son président mardi 12 avril, pointant l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'État et l'augmentation des dépenses de RSA.
Le nombre d'intercommunalités devrait être ramené prochainement à environ 1 265 sur le territoire français, soit 40 % de moins par rapport à la carte actuelle, selon les chiffres publiés vendredi 8 avril par l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Le Premier ministre a reçu une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF) pour trouver une solution au problème du financement du RSA.