Le Premier ministre a reçu une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF) pour trouver une solution au problème du financement du RSA.
Le département du Haut-Rhin a décidé de conditionner le RSA à des heures de bénévolat : cette initiative est-elle juridiquement possible, concrètement réalisable et efficace pour une réinsertion dans l'emploi ?
Dominique Bussereau, président de l'Association des départements de France (ADF), menace d'entrer "en guerre totale avec l'État", si ce dernier n'aide pas les départements à faire face à l'explosion des dépenses sociales, notamment du RSA, dans une interview au Parisien de mardi 19 janvier.
Le gouvernement aidera dix départements en difficulté à financer le RSA, avec 50 millions d'euros prélevés sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. En attendant une possible recentralisation du RSA.
Ce nouveau dispositif permettra de maintenir l'investissement pour les projets dans les territoires. Il prendra effet au 1er janvier 2016 et s'appliquera durant 5 ans.
À l'occasion de la tenue de la COP21, les Départements de France souhaitent affirmer leur rôle dans la transition climat-énergie, en présentant leurs objectifs d'action par l'intermédiaire d'une contribution.
La surveillance de la pollution de l'air en France est en mal de financement alors que nombre de départements ne veulent plus y contribuer dans un pays régulièrement menacé de sanctions dans ce domaine par Bruxelles.
La dynamique portée par le département depuis 2005 et relayée par les collectivités en charge de la gestion des déchets porte ses fruits : c'est ce que souligne l'enquête d'opinion menée auprès de la population landaise au printemps 2015.
L'Assemblée des Communautés de France a présenté à la presse, le 28 octobre, une première analyse des projets de 82 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) que les préfets ont présenté au cours du mois d'octobre devant les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).
Le décret définissant les conditions dans lesquelles des agents publics ou contractuels peuvent faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire, comme le prévoit la loi Macron, a été publié samedi 31 octobre au Journal officiel.
Le poids croissant des dépenses sociales effectuées pour le compte de l'État asphyxie les départements et leur ôte toute capacité d'action. Depuis 2004, leurs difficultés financières s'accroissent en raison de l'absence d'une compensation juste et pérenne du financement des trois allocations individuelles de solidarité nationale (RSA, APA, PCH).
Le financement du RSA et l'annonce attendue de mesures d'urgence du gouvernement pour compenser l'envol des dépenses sociales des départements seront au cœur du Congrès des départements de France, jeudi et vendredi à Troyes.
La mairie de Paris va engager une "concertation large" sur l'évolution du cadre institutionnel parisien et mettre en place un groupe de travail avec l'État sur le sujet, a annoncé Anne Hidalgo lundi 28 septembre.
Anne Hidalgo repasse à l'offensive : "mise sous tutelle" par Bercy dans le dossier du travail dominical, la maire de Paris a dévoilé mardi 22 septembre un plan de refonte du cadre institutionnel parisien, qui prévoit de renforcer les pouvoirs du maire et de revoir la carte des arrondissements.
Le conseil départemental de Côte-d'Or a voté lundi 31 août en session extraordinaire une aide exceptionnelle de 750 000 euros pour les éleveurs victimes de la sécheresse.
En visite à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a affiché vendredi 28 août son intention de "réformer profondément" l'administration préfectorale infra-départementale en supprimant certaines sous-préfectures et en créant de nouvelles.
Des réunions de travail se tiennent actuellement entre l'Assemblée des départements de France et le président du Sénat, ainsi qu'entre l'ADF et le Premier ministre, sur la situation financière des départements.
Manuel Valls a présenté le 31 juillet la liste, sans surprise, des nouvelles capitales régionales et le dispositif réaménagé des services de l'État, qui dessinent selon lui "la nouvelle France des territoires".
Le gouvernement doit présenter vendredi en Conseil des ministres ses premières décisions sur la réorganisation des services de l'État et arrêter la liste provisoire des nouvelles capitales régionales, après le redécoupage des régions françaises.
Une convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux a été signée le 21 juillet 2015 au ministère de l'Intérieur dans le cadre d'un plan visant à enrayer durablement la chute du nombre des volontaires en France.