La crise sanitaire a moins affecté que prévu les finances des collectivités locales l'an dernier, même si elles se sont nettement plus dégradées pour les régions et les départements que pour les communes, indique mercredi 30 juin 2021 un rapport de la Cour des comptes.
L’Association des Maires de France (AMF) juge insuffisante et trop lente la compensation financière prévue par les ARS.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse le profil budgétaire et financier des communes de moins de 500 habitants, comparées aux plus grandes communes. Si elles dépensent davantage, celles de moins de 100 habitants perçoivent aussi plus de recettes.
Le mécanisme dérogatoire d’étalement des dépenses des collectivités liées à la crise sanitaire est maintenu jusqu’au 30 juin 2021.
Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis le 1er janvier 2021, elle concerne les EPCI à fiscalité propre et les métropoles.
La septième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités, qui analyse les recettes/dépenses et les capacités d'investissement des collectivités en 2019, est parue en novembre 2020. Pour la première fois, la Banque postale et l'AMF, rejointes par la Banque des territoires, y passent à la loupe les finances des communes nouvelles.
Les conseils régionaux consacrent plus de 2 milliards d'euros à des mesures d'urgence pour faire face à la crise sanitaire.
La crise sanitaire provoquée par l'épidémie de coronavirus coûte deux milliards d'euros aux grandes villes et métropoles françaises, dont les dépenses ont augmenté et les recettes diminué depuis le début de l'année selon France urbaine.
Alors que leurs dépenses de fonctionnement ont suivi le rythme de l'inflation en 2019, les grands territoires urbains ont augmenté leurs investissements de 15 % sur un an, ce qui est caractéristique d'une fin de cycle électoral. Leur niveau d'endettement est resté quasiment stable.
Une circulaire autorise les collectivités qui le souhaitent à étaler sur plusieurs exercices les dépenses de fonctionnement liées à la gestion du coronavirus et à les financer exceptionnellement par un emprunt.
Les collectivités territoriales étaient dans une situation financière favorable fin 2019 et abordent la crise liée au Covid-19 dans de meilleures conditions que l'État, selon un rapport de la Cour des comptes publié lundi 6 juillet 2020.
L'agence de notation Fitch a abaissé les perspectives de neuf des 19 collectivités territoriales françaises qu'elle évalue en matière de crédit, en raison des conséquences économiques de la pandémie liée au coronavirus, selon un communiqué publié jeudi 26 mars 2020.
Protection de l'environnement, entretien du patrimoine et des infrastructures, réseaux à très haut débit... Plus des deux tiers de l'activité des entreprises de travaux publics dépendent de la commande publique. Selon la Fédération nationale des travaux publics, ces investissements doivent se poursuivre après les élections municipales, pour améliorer la vie des citoyens.
Sur un an, les maires subissent une inflation, hors charges financières, supérieure de 0,28 % à celle des ménages. Un écart a été mesuré également sur une longue période (2010-2018), d'environ un demi-point. Si l'on prend en compte les frais financiers, étant donné la baisse des taux d'intérêt depuis plusieurs années, l'indice est un peu moindre : + 1,36 % contre + 1,40 % pour les ménages.
La situation financière des petites villes s'améliore, avec une baisse de leurs dépenses de fonctionnement, mais l'incertitude demeure sur la compensation de la taxe d'habitation, selon une étude de l'APVF avec la Banque postale.
La sixième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités La Banque postale - AMF analyse les recettes et dépenses des collectivités en 2018. Elle détaille aussi la structure des recettes de fonctionnement et les modalités de financement des investissements.
Les collectivités du bloc communal ont réduit leurs investissements d'une façon historique, constatent l'Association des Maires de France et la Banque des territoires qui ont analysé la situation financière des deux derniers mandats. Elles ont également ajusté leurs dépenses de fonctionnement à l'évolution de leurs recettes, impactée par la réduction de la dotation globale de fonctionnement.
Un président de la République, un Premier ministre, et huit ministres réunis à Paris autour des territoires ultramarins : Emmanuel Macron a défendu le 8 juillet 2019 "un engagement collectif" en signant avec 31 collectivités d'Outre-mer des "contrats de convergence" destinés à "changer concrètement la vie de nos concitoyens".
Les collectivités locales ont modéré leurs dépenses de fonctionnement en 2018 et leurs dépenses d'investissement ont continué de progresser, selon le pré-rapport du Comité des finances locales (CFL) diffusé mardi 11 juin 2019.
La Caisse des dépôts, bras financier de l'État, va proposer cinq milliards d'euros de prêts d'ici à 2022 aux collectivités locales pour financer l'éducation, les transports et la gestion de l'eau, a annoncé jeudi 6 juin 2019 l'institution, prévoyant ainsi d'accélérer son offre au secteur.