30 ans après la loi dite Le Pors, le gouvernement entreprend une profonde rénovation du statut général de la fonction publique.
Un salarié de la mairie de Pontault-Combault, mis à pied il y a un an après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, « Abruti de fonctionnaire », a été à nouveau suspendu mardi 11 février 2014 alors qu'il venait de reprendre le travail, a-t-on appris de sources concordantes.
Le projet de loi sur le statut des fonctionnaires, qui renforce les droits et obligations des plus de 5 millions d'agents que compte le pays et vise notamment à mieux prévenir les conflits d'intérêts, a été présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres.
Depuis 1983, les droits et obligations des fonctionnaires, qui fondent la spécificité de leur statut, n'ont pas été revisités de façon globale. La jurisprudence s'est développée en dehors du texte législatif initial.
Un fonctionnaire de la mairie de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) a été mis à pied pour une période d'un an pour "manquement à l'obligation de réserve" après la publication en 2011 d'un pamphlet sur la fonction publique, a indiqué mercredi 6 février 2013 son avocate.
Parler des valeurs de la Fonction publique n'est pas nouveau et pourtant cela reste toujours d'actualité dans un monde qui bouge.
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
Les agents de l'État, des collectivités territoriales et de la FPH ont des droits, certes, mais aussi des devoirs… Petit rappel de ces derniers.