Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault promet dans les prochaines semaines des mesures d'urgence pour aider les départements à financer leurs dépenses sociales, a annoncé jeudi 19 juillet le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS).
Les impayés des collectivités locales sur leurs échéances de prêts ont bondi depuis la fin 2011, le secteur de la santé étant particulièrement touché, a indiqué mardi 3 juillet 2012 l'administrateur délégué de la banque franco-belge Dexia, Pierre Mariani.
Le Crédit Agricole a débloqué une enveloppe de 1,875 milliard d'euros pour le financement à long terme des collectivités locales, marché en souffrance depuis le retrait de Dexia, a annoncé mardi 26 juin 2012 la banque dans un communiqué.
La mairie d'Angoulême, qui a assigné en justice la banque franco-belge Dexia pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d'euros, a décidé de consigner à la Caisse des dépôts et consignations 345 000 euros d'intérêt dus à la banque, a-t-elle annoncé vendredi 22 juin.
La maîtrise des conséquences de la réforme des collectivités territoriales repose tout à la fois sur la connaissance de paramètres techniques, précis, ainsi que de notions plus difficiles à cerner en raison d'un certain degré d'abstraction. C'est le cas de l'identité des collectivités territoriales.
Les nouveaux périmètres intercommunaux devront être adoptés avant fin décembre. La concertation se poursuit dans les 33 départements qui n'avaient pas adopté leur schéma de coopération le 31 décembre 2011.
Les principales banques françaises ont confirmé leur engagement à financer les collectivités locales et hôpitaux publics, à qui elles octroieront environ 10 milliards d'euros de nouveaux crédits en 2012, a annoncé le ministère des Finances dans un communiqué.
Les conseils d'administration de La Poste et de Dexia ont validé vendredi le nouveau schéma qui doit mener à la création d'une nouvelle banque des collectivités locales, selon deux communiqués distincts.
La Caisse des dépôts (CDC) et l'État vont prendre chacun 31 % du capital de Dexia Municipal Agency (Dexma), filiale qui gère les portefeuilles de prêts aux collectivités de Dexia, a indiqué mercredi à l'AFP le président de la commission de surveillance de la CDC, Michel Bouvard.
Le PDG de La Poste Jean-Paul Bailly a indiqué mardi que son groupe "travaillait à un schéma" dans le but de participer à la création d'une banque pour le financement des collectivités locales pour prendre le relais de la banque franco-belge Dexia, mais que "rien n'était stabilisé".
La direction de la banque franco-belge Dexia a indiqué mercredi à l'AFP ne pas avoir connaissance d'alternative au projet de reprise des activités de prêts aux collectivités en France, ainsi que des portefeuilles de crédits existants, présenté publiquement fin octobre.
La nationalisation de la filiale française de Dexia, Dexia crédit local (DCL), fait partie des scénarios actuellement à l'étude, a indiqué vendredi à l'AFP le président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, Michel Bouvard.
Un portrait chiffré de l’Europe locale et régionale examine les finances locales des 27 pays européens à travers une quinzaine de fiches, présentées sous forme de tableaux comparatifs.
Le ministre des collectivités Philippe Richert a accueilli favorablement vendredi les propositions présentées la veille par une commission d'enquête parlementaire pour régler la crise des emprunts toxiques, se déclarant prêt à rencontrer les banques et les collectivités concernées.
Pour 2011, les investissement réalisés par les collectivités locales — communes et intercommunalités notamment — représentent près de 80% des dépenses d'équipement brut du secteur public local.
Confrontées à la disparition d'acteurs traditionnels, à l'évolution des normes réglementaires et aux conséquences de la crise de la dette souveraine, les collectivités locales voient leur mode de financement menacé alors que les parades peinent à se mettre en place.
Les investissements des collectivités locales ont progressé de 2,9% en 2011 à près de 52 milliards d'euros tandis que leurs dépenses courantes ont été maîtrisées avec une hausse inférieure à l'an passé, selon la note de conjoncture annuelle sur les finances locales présentée jeudi par la banque Dexia.
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques a réclamé mardi dans un communiqué "la création dune agence de financement de collectivités locales pour pallier la raréfaction des prêts octroyés par les banques".
L'ancien président de Dexia, Pierre Richard, à l'origine de la création de la banque, a tenté de relativiser mardi la responsabilité de l'établissement dans les difficultés que connaissent certaines collectivités locales ayant souscrit des prêts structurés.
Le Parlement, par des votes successifs de l'Assemblée nationale et du Sénat, a donné mardi son feu vert définitif aux garanties apportées par l'État français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia, victime de produits financiers hasardeux.