La ville de Saint-Étienne a annoncé lundi 3 février avoir trouvé un accord avec la Deutsche Bank au sujet d'un emprunt toxique contracté en 2008.
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a vertement critiqué, mardi 1er octobre, le dispositif de fin de conflit sur cette question proposé par le gouvernement, une partie de ses membres le jugeant même "inacceptable" selon son président Maurice Vincent, maire (PS) de Saint-Étienne.
La taxe de risque systémique payée par les banques va être relevée afin de financer le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts toxiques, prévoit le projet de loi de finances pour 2014.
La DGFiP a édité un guide pratique pour aider les collectivités à constituer des provisions pour les emprunts à risques. Pour les communes, il ne s'agit pour l'instant que d'une recommandation.
La ville de Clermont-Ferrand vient d'assigner la banque Dexia en justice pour dénoncer un défaut d'information concernant plusieurs emprunts, a indiqué mercredi 19 juin Alain Bardot, maire-adjoint en charge des finances, confirmant une information de La Montagne.
Le gouvernement va soumettre à l'automne une loi de validation des emprunts dits "toxiques" contractés par les collectivités locales au Parlement, afin que soient entérinés les taux de ces prêts contestés par de nombreuses collectivités, selon un communiqué publié mardi 18 juin 2013.
Le ministère de l'Économie et des Finances a exclu mardi 16 avril "une loi de validation des emprunts toxiques qui amnistierait ce type de pratiques" dont des collectivités locales ont eu à souffrir ces dernières années, a déclaré à l'AFP un élu responsable de ces questions après un entretien à Bercy.
Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a mis en garde Bercy, vendredi 12 avril à Saint-Étienne, contre la "tentation" de se décharger sur les collectivités locales du dossier des prêts toxiques qui leur ont été consentis.
La Société de financement local, nouvel acteur du financement des collectivités née sur les décombres de Dexia, va mobiliser un milliard d'euros "à prix coûtant" pour faciliter la normalisation des prêts sensibles hérités de la banque franco-belge, selon son PDG Philippe Mills.
Le président de l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques", Maurice Vincent (PS), a mis en garde mercredi 10 avril le gouvernement contre la tentation d'"une loi de validation" des prêts toxiques consentis aux collectivités locales, après un jugement du tribunal de Nanterre annulant le taux d'un emprunt contracté par la Seine-St-Denis.
Dexia a fait appel jeudi 4 avril dans le litige l'opposant au département de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application du taux légal, symbolique, pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge.
Le président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, Maurice Vincent, a évalué mardi 26 mars à "une centaine, probablement", le nombre d'assignations en justice faites par des collectivités locales contre des banques pour ce type de contentieux.
La nouvelle banque des collectivités locales a commencé à prendre forme mercredi 23 janvier avec la création officielle de la structure qui servira à refinancer les prêts accordés grâce à des émissions de titres sur les marchés.
Les villes moyennes ont décidé de s'engager dans "une démarche collective" pour trouver des solutions aux conséquences financières qu'elles subissent à cause des emprunts toxiques, a annoncé mardi 4 décembre 2012 le président de la Fédération des villes moyennes (FVM) Christian Pierret.
Des élus, dont les collectivités sont touchées par la crise des emprunts toxiques, ont proposé mercredi 21 novembre 2012 la création d'un fonds de soutien mutualisé pour leur permettre de sortir progressivement de ces emprunts.
Les 40e Journées des communautés urbaines de France, qui se dérouleront les 15 et 16 novembre à Nancy, entendent "défendre la place fondamentale du fait urbain dans l'organisation du territoire", a indiqué jeudi 8 novembre 2012 le président du Grand Nancy, André Rossinot.
Le parquet de Versailles a récemment requis un non-lieu dans l'affaire des emprunts bancaires "toxiques" que la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) dit avoir contractés auprès de Dexia Crédit local, a-t-on appris de source judiciaire.
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, a affirmé que les collectivités devaient s'acquitter des échéances de prêts qu'elles ont contractés, alors que certaines ont annoncé leur intention de ne pas payer la hausse d'intérêts d'emprunts dits "toxiques".
La Fédération hospitalière de France (FHF) a publié les résultats d'une enquête sur l'accès aux liquidités des établissements de santé et médico-sociaux. Leurs besoins non couverts s'élèvent à 3 milliards d'euros.
La ville de Vienne, en Isère, qui a assigné Dexia en justice pour contester un emprunt toxique, va consigner à la Caisse des dépôts et consignations une partie des intérêts dus à la banque franco-belge, a annoncé jeudi 26 juillet la mairie de Vienne.