La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la méthode de calcul relative à la répartition de la DGF intercommunale de l'article L. 5211-28 du CGCT, dans sa rédaction antérieure à 2018, soit reconduite chaque année. Une disposition, qui pourrait méconnaître les principes constitutionnels, selon la communauté de communes Chinon Vienne et Loire qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité auprès du Conseil d'État.
La crise du coronavirus pourrait créer un trou de quatorze milliards d'euros dans le budget des collectivités. Auditionnés par la commission des Finances du Sénat, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont précisé quel pourrait être leur avenir financier, à l'heure du déconfinement.
La situation financière des petites villes s'améliore, avec une baisse de leurs dépenses de fonctionnement, mais l'incertitude demeure sur la compensation de la taxe d'habitation, selon une étude de l'APVF avec la Banque postale.
Les collectivités du bloc communal ont réduit leurs investissements d'une façon historique, constatent l'Association des Maires de France et la Banque des territoires qui ont analysé la situation financière des deux derniers mandats. Elles ont également ajusté leurs dépenses de fonctionnement à l'évolution de leurs recettes, impactée par la réduction de la dotation globale de fonctionnement.
Les finances des collectivités locales se sont globalement améliorées en 2018, grâce notamment à un effort de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, selon le rapport annuel de la Cour des comptes diffusé lundi 24 juin 2019.
Le gouvernement a publié mercredi 3 avril 2019 le détail des quelque 27 milliards de dotations versés en 2019 aux collectivités locales (commune, intercommunalités, départements...) de France, sur fond de polémiques récurrentes avec les associations d'élus.
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux communes et départements sera maintenu en 2019 à 27 milliards d'euros, rappelle mercredi 13 février 2019 le ministère de la Cohésion des territoires.
L'APVF (l'Association des petites villes) contribue au Grand débat national en adressant douze propositions au gouvernement pour une nouvelle solidarité territoriale. Au programme : mobilité, désertification médicale, transition écologique, revitalisation des centres urbains, création d'un fonds de solidarité territoriale...
Le Conseil constitutionnel a été saisi par une soixantaine de députés sur l'inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi de finances pour 2019. L'information des collectivités sur les motifs d'évolution des attributions individuelles des composantes de la DGF a ainsi été rejetée comme cavalier budgétaire.
L'Assemblée a adopté jeudi 8 novembre le budget des collectivités territoriales pour 2019, défendu par le gouvernement comme un budget de "stabilité" et de "continuité", des élus d'opposition pointant à l'inverse son "recul" dans un contexte de "défiance" entre État et collectivités.
S'il annonce une stabilisation de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 26,9 milliards d'euros, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit aussi que les administrations locales poursuivent leurs efforts de maîtrise des dépenses.
Des efforts à poursuivre. Tel est le message que Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a adressé mardi 25 septembre aux collectivités locales en présentant son rapport annuel sur les finances publiques locales.
Gelée depuis 2011, la dotation pour titres sécurisés est revalorisée pour 2018. Dans une note d'information du 23 juillet, le ministère de l'Intérieur présente le dispositif et ses modalités de gestion. Une majoration sera attribuée aux stations qui ont enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes d'identité en 2017.
"On se sent inutiles, il y a une désespérance face à l'arrogance de l'État", confie à l'AFP Philippe Rion, maire démissionnaire de Castillon (Alpes-Maritimes). Usés par leur fonction, de plus en plus de maires jettent l'éponge à moins de deux ans de la fin de leur mandat.
L’Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 16 juillet la mise en place "en urgence" d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté, souvent rurales, touchées par des baisses des dotations globales de fonctionnement.
La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections municipales et les cas de création qui impliquent de modifier les limites territoriales des départements voire des régions.
Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs dispositions relatives aux intercommunalités et aux communes nouvelles.
Édouard Philippe a écrit lundi 23 octobre aux maires de France pour répondre à leurs "interrogations" sur les mesures prises par le gouvernement, notamment en matière de finances publiques, et rappeler qu'il souhaite engager un « pacte de confiance » avec les collectivités.
État des lieux des finances locales en 2017 comparativement à 2016 : le 22e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre une amélioration des capacités de financement des collectivités.
La Métropole du Grand Paris (MGP) risque d'être "en situation de cessation d'activité" en 2018, "compte tenu de la faiblesse de son budget", alerte son président Patrick Ollier.