Le projet de loi "de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne" a été adopté définitivement mercredi 21 décembre à l'Assemblée, avant de l'être au Parlement avec un dernier vote du Sénat.
La Cour des comptes pointe la forte disparité des dépenses par habitant entre communes et groupements de communes comparables et recommande une réforme des concours financiers de l'État pour mieux tenir compte de la réalité de leurs charges.
Le projet de loi « de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » a été approuvé mardi 18 octobre à la quasi-unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale.
Soutenir l'emploi et le tourisme en montagne, tout en assurant une protection de l'environnement dans les neuf massifs que compte le territoire : l'Assemblée s'attaque lundi 10 octobre à "l'acte II" de la loi montagne, environ trente ans après le texte fondateur.
La DGF est aujourd'hui reconnue comme injuste, pourtant le gouvernement a repoussé sa réforme après 2017. Un rapport du Sénat étudie comment modifier son architecture sans attendre.
Les maires ruraux dénoncent la décision de François Hollande de reporter la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et demandent l'inscription d'un projet de loi en ce sens à l'ordre du jour d'un prochain Conseil des ministres.
Les communes de La Perrière et de Saint-Bon-Tarentaise (Savoie) ont voté leur fusion pour donner naissance à la commune de Courchevel, adoptant ainsi le nom de la station huppée située sur leur territoire, ont-elles annoncé mardi 28 juin dans un communiqué.
François Hollande a annoncé jeudi 2 mai devant le Congrès des Maires de France une diminution "de moitié de l'effort demandé aux communes" en 2017 et la reconduction du fonds d'investissement d'urgence dégagé pour 2016, qui sera "porté à 1,2 milliard d'euros".
Le président de l'association des petites villes de France (Apvf) a "tiré la sonnette d'alarme" quant aux baisses des dotations de l'État aux collectivités locales en accueillant vendredi 27 mai à La Grande-Motte (Hérault) le ministre de l'Économie Emmanuel Macron.
Les maires de France ont estimé mercredi 11 mai que la "bonne décision, c'est d'arrêter les frais !" en matière de baisse des dotations de l'État aux collectivités locales pour 2017, en espérant que cet arrêt sera annoncé par François Hollande lors du prochain congrès de l'AMF.
"France urbaine", qui regroupe les maires des grandes villes et présidents de métropoles, a demandé un étalement de la baisse des dotations de l'État aux collectivités, lors d'une rencontre avec Manuel Valls vendredi 15 avril à Matignon.
Les sénateurs souhaitent que la réforme de la DGF soit globale et s'accompagne d'une réflexion générale sur l'évolution prévisible des ressources et des charges.
Un an après l'adoption de la loi sur les communes nouvelles, l'AMF examine plusieurs pistes pour favoriser la création de communes nouvelles - toujours volontaire - dans de bonnes conditions.
Les associations d'élus communaux ont réitéré mardi 29 mars leur demande d'une loi spécifique pour la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le principal concours financier de l'État aux collectivités, actuellement en discussion.
La charge induite pour les collectivités locales par la hausse des salaires des fonctionnaires "doit être compensée par l'État", a réclamé lundi 21 mars le sénateur-maire (PS) de Lyon Gérard Collomb.
Le Comité des finances locales (CFL) a demandé mardi 23 février à être associé d'urgence aux travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui doit entrer en vigueur début 2017.
L'association France Urbaine, qui regroupe des maires de grandes villes et communautés urbaines, a appelé mercredi 17 février le gouvernement à envoyer "un message clair" sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), et proposé plusieurs pistes dont une "modulation sur l'effort fiscal".
Avec 35 945 communes, la France reste à part dans l'Union européenne (UE). Pourtant, elles devront surmonter leurs querelles de clocher et se marier : leur survie en dépend, analyse Christophe Chabrot, maître de conférences à l'université Lyon-2 et spécialiste de la décentralisation.
Dans ce coin perdu de l'Ain, quatre villages ont fusionné au 1er janvier. Comme d'autres, pour sauver des subventions et mutualiser leurs moyens. Mais des habitants y voient un nouveau coup porté à la ruralité.
Les maires de France veulent amplifier leur mobilisation pour tenter d'obtenir une révision du calendrier et du montant des baisses des dotations de l'État aux collectivités territoriales, qui pénalisent notamment les communes.