WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
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Le projet de loi de transformation de la fonction publique a consacré une large place aux directeurs généraux des services (DGS). Pourtant, malgré l'objectif visé de diversifier les profils par l'extension du recours aux contractuels dans les communes et les EPCI à fiscalité propre, la réforme n'a pas permis de clarifier les missions des DGS. Ce nouveau texte suscite deux types de tensions. D'une part, entre statutaires et contractuels puisque les premiers craignent des risques d'atteinte au statut de la fonction publique territoriale en raison de l'extension du recours aux seconds. D'autre part, les maires et les présidents d'EPCI n'ont pas accepté de transférer une partie de leurs compétences de gestion des personnels au profit des DGS.
Les structures territoriales sont inadaptées à l'évolution sociétale, selon l'Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF), qui voudrait une mise à plat de l'organisation territoriale. Avec, notamment, des regroupements massifs de communes et l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.
Mieux échanger avec les élus et participer davantage à la vie de l'association : deux objectifs du nouveau réseau des DGS des communes adhérentes de l'APVF, créé fin octobre, sur lequel le délégué général de l'association André Robert, nous a apporté quelques précisions.
Introduit par le gouvernement dans le projet de loi "avenir professionnel", un amendement prévoit d'autoriser les communes et EPCI de plus de 2 000 habitants à recruter des contractuels pour les postes de direction. Une disposition "subreptice" fortement critiquée. Le Sénat examinera le texte à partir du 10 juillet.
Quels constats ? Quelles conséquences ? Retour sur la web-conférence qui s'est tenue le 5 juin entre Mathieu Lhériteau, DGS de la ville de Noisy-le-Grand et Sonia Hasni, Directrice générale adjointe en charge des Ressources et de la modernisation de l’action publique, à la ville de Saint-Ouen, et organisée en partenariat avec la CASDEN Banque Populaire.
La troisième édition du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique vient d'être publiée par le ministère de l'Action et des Comptes publics.
Plutôt âgés et masculins, les agents de direction territoriaux ont en majorité un grade d'ingénieur en chef ou d'administrateur, révèle l'observatoire de l'emploi du CNFPT.
Missionnaire, notable, commissaire : trois grandes figures auxquelles empruntent en partie les DGS de structures intercommunales, selon une étude de l'ADGCF.
Oui : dans un arrêt en date du 30 septembre 2015, le Conseil d'État considère que le recrutement d'un emploi fonctionnel de directeur général des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 80 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants peut donner lieu à un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) réorganise la carte de France en treize régions dotées de nouvelles compétences entraînant la création d'un dispositif de transfert pour les personnels territoriaux.
À l'instar des directeurs généraux des régions fusionnées, l'article 35 VII du projet de loi NOTRe, maintient en fonction les directeurs généraux d'EPCI fusionnés pendant 6 mois, sans leur garantir une indemnisation spécifique.
Le tandem maire - directeur général des services (DGS) est indispensable. Pourtant, il n'existe pas de statut du DGS, qui ne peut pas non plus recevoir de délégation de compétences.
WEKA vous propose de revoir l'intégralité de la conférence en ligne du 25 février 2014 sur la relation entre nouveaux élus et cadres territoriaux.
La fin de fonction sur un emploi fonctionnel caractérise la précarité du statut de ces emplois.
Le Conseil d'État, dans une décision du 6 novembre 2013, vient de confirmer que les collaborateurs des groupes politiques des collectivités territoriales avaient droit à un CDI, dans les conditions de droit commun, dès lors qu'ils justifient de plus de 6 années de services effectifs.
Oui : l'entretien préalable à la fin de détachement d'un agent sur un emploi fonctionnel, prévu pour lui permettre de présenter ses observations à l'autorité territoriale, doit être mené, compte tenu de la nature particulière de ses fonctions exercées auprès du chef de l'exécutif territorial, directement par cette seule autorité et non par un agent des services.
La créativité des agents de la ville a été mobilisée pour une meilleure performance de l'administration communale et des services au public, démarche formalisée dans douze contrats.
Le DRH doit satisfaire à la fois, les attentes des managers et celles des agents territoriaux. Ce métier exige, outre la capacité à gérer le « capital » humain, d'assurer le bien-être au travail des agents.