François Sauvadet a présenté le 29 septembre aux syndicats la rénovation de leurs droits et moyens, à la veille de la désignation par les fonctions publiques d'État et hospitalière de leurs représentants.
Selon la DGOS, il semblerait que certains établissements auraient déjà mis en œuvre les nouvelles procédures statutaires des PARM.
L'élection des représentants du personnel de l'Éducation nationale aura lieu du 13 au 20 octobre 2011. Une nouveauté pour ce scrutin : le vote sera électronique, à l'instar du reste de la fonction publique d'État. Un récent décret en présente les contours.
Les règles relatives aux élections professionnelles ont fait l'objet d'une circulaire explicative adressée notamment aux agences régionales de santé (ARS).