Les autorités territoriales dans les collectivités locales peuvent conclure un protocole d'accord avec les organisations syndicales représentées en leur sein, si une section syndicale locale a été créée. L'accord peut prévoir des modalités d'exercice du droit syndical.
5,6 millions d'agents publics ont été appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022. À l'issue de ce scrutin, 20 000 instances (comités sociaux territoriaux, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires) vont être installées en janvier 2023.
2,2 millions d'agents publics ont participé au vote pour les élections professionnelles 2022, soit un taux de participation pour l'ensemble de la fonction publique de 43,7 %.
Les syndicats et le ministère le redoutaient, les premières tendances le confirment : les agents publics sont de moins en moins nombreux à aller voter pour élire leurs représentants.
Le comité social d'établissement (CSE), fusionnant les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), devra être mis en place à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Pris en application de l'article 4 de la loi du 6 août 2019, le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 prévoit également les compétences de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT).
À deux jours de la clôture des élections professionnelles, trois syndicats de fonctionnaires ont annoncé, mardi 6 décembre 2022, avoir saisi en urgence le Conseil d'État après "de multiples carences dans l'organisation et le déroulement des opérations électorales".
Aux termes de l'article L. 251-11 du Code général de la fonction publique, un comité social d'établissement (CSE) est mis en place dans chacun des établissements hospitaliers. Le CSE aura un rôle pour évaluer la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) dans ces établissements.
Deux ans après le "Ségur de la santé" et ses milliards d'euros de hausses de salaires, les syndicats hospitaliers qui ont signé cet accord comme ceux qui l'ont contesté espèrent que leur choix sera payant aux élections, qui débutent jeudi 1er décembre 2022.
Quatre ans après un scrutin marqué par une abstention record, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a appelé, lundi 21 novembre 2022, les agents publics à voter nombreux aux élections professionnelles organisées du 1er au 8 décembre.
5,6 millions d'agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022. Ces élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale.
La date des élections pour le prochain renouvellement général des organismes consultatifs des trois versants de la fonction publique a été fixée au 8 décembre 2022 par arrêté en date du 9 mars 2022.
Une loi du 6 août 2019 et une ordonnance du 17 février 2021 renforcent la pratique du dialogue social dans la fonction publique. L'ADGCF et Réalités du dialogue social ont mené l'enquête pour savoir comment les employeurs des communautés et métropoles communiquent avec les syndicats.
Les élections professionnelles vont se tenir le 8 décembre 2022. Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), au comité social territorial (CST) et à la commission consultative paritaire (CCP). Rappel de toutes les étapes et dates clefs à ne pas manquer à partir d’octobre 2022.
Un récent arrêté présente les documents et les procédures relatifs aux élections des représentants du personnel dans les instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière.
Adaptation des protocoles sanitaires liés au Covid-19, préparation des élections professionnelles, élaboration du rapport social unique, temps de travail, prime Ségur, lanceur d'alertes... La rentrée 2022 s'annonce très chargée pour les gestionnaires RH qui, à peine de retour de congés, vont devoir mettre en œuvre de très nombreux dossiers souvent complexes d'application.
Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022. À cette occasion, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront fusionnés et les commissions administratives paritaires (CAP) verront leur organisation revue.
Entre crise sanitaire et impératifs réglementaires, l'année 2022 s'annonce compliquée et dense pour les gestionnaires des Ressources humaines du secteur public.
En 2022, le vote électronique devrait se généraliser pour les élections professionnelles dans la fonction publique d'État, tel n'est pas nécessairement le cas dans la fonction publique territoriale où les votes à l'urne et par correspondance semblent rester le principe. Toutefois, bien que suscitant des craintes quant à sa fiabilité, l'organisation du vote électronique peut être bien préparée.
L'État lance une consultation ayant pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et la réalisation de prestations associées pour des scrutins professionnels organisés en décembre 2022.
La première réunion du cycle consacré à l'organisation des élections professionnelles 2022 s'est tenue mercredi 19 mai 2021.