Dans sa circulaire n° DGOS/RH3/2011155 du 26 avril 2011, la direction de l’offre de soins (DGOS) précise les consignes à appliquer lors des élections prochaines des commissions administratives paritaires locales et départementale ainsi que des comités techniques d’établissements (CTE).

Une même date est désormais commune pour les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique d’État ; celle-ci est fixée au jeudi 20 octobre 2011. Deux guides pratiques sur l’organisation des élections compléteront prochainement cette circulaire et deux réunions d’information à l’attention des correspondants des ARS et des directions départementales de la cohésion sociales (DDCS) seront organisées au ministère le 21 juin et le 13 septembre.