Les femmes cadres de la fonction publique qui visent un emploi fonctionnel de direction pour la première fois peuvent bénéficier du programme "Talentueuses". Combinant coaching collectif et individuel, co-développement, mentorat, rencontres, il leur offre des clefs pour oser se projeter dans l'avenir professionnel. Dossier à déposer avant le 14 septembre 2023.
Après de nombreuses incertitudes juridiques, un décret prévoit la possibilité de cumuler la prime de responsabilité et le régime indemnitaire de droit commun (RIFSEEP). Son taux, individuel, sera de 15 % maximum du traitement indiciaire brut mensuel.
Malgré les obligations légales, le nombre de dirigeantes territoriales stagne. Début juillet, l'association Dirigeantes et territoires a adressé un courrier à la Première ministre. Objectif : ouvrir la discussion sur le sujet avec le Gouvernement et les associations d'élus.
Un projet de décret, que le CSFPT a examiné lors de sa séance plénière du 22 juin 2022, permettrait aux agents territoriaux occupant des emplois administratifs de direction de pouvoir continuer à percevoir la prime de responsabilité, en plus du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 remettent en lumière le devenir des collaborateurs de groupes politiques. En effet, leurs contrats prennent automatiquement fin à l'expiration des mandats des membres des assemblées locales.
Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales a présenté onze propositions pour mieux adapter le régime de la fonction publique territoriale à la société actuelle. Il souhaite notamment que soit établie "une réelle transposition" entre l'État et la fonction publique territoriale.
Amené à se prononcer sur une affaire en jugement, le Conseil d'État a reconnu dans un arrêt du 26 janvier 2021 la « nature particulière » des fonctions exercées par les DGS et DGA en collectivités territoriales. C'est une revendication portée de longue date par le SNDGCT. Qu'implique ce nouvel arrêt pour le syndicat ?
La part des contractuels dans la fonction publique continue d'augmenter et atteignait 19,2 % des effectifs (+ 0,8 point par rapport à fin 2017) fin 2018, selon un rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations publié récemment en annexe du projet de loi de finances 2021 par Bercy.
Enseignants, chercheurs, soignants des hôpitaux et Ehpad : plus d'un million d'agents contractuels civils travaillent aujourd'hui dans la fonction publique, et leur nombre a cru trois fois plus vite que celui des titulaires de 2010 à 2017, selon un rapport de la Cour des comptes publié le 22 septembre 2020.
Entretien avec Hervé Alloy, président de l'association de directeurs de cabinet DIRCAB depuis 2016 ; un siège qu'il a également occupé de 2008 à 2011. Il est depuis cette année 2020 maire de la commune de Guîtres (Gironde).
Le second tour des élections municipales s'est déroulé le 28 juin 2020. Dans de nombreuses collectivités, les collaborateurs de cabinet seront reconduits tandis qu'ailleurs, la fin de mandat entraînera des changements à la direction générale et au cabinet du maire ou du président de l'intercommunalité. Président de Dextera, l'association qui regroupe les collaborateurs de cabinet de la droite et du centre, Alexandre Mora, nous éclaire sur cette profession à part.
Le recours au contrat a été élargi par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique. Cette loi favorise le recours aux contrats dans le secteur public en oubliant de réaffirmer la priorité de recrutement des fonctionnaires sur les emplois permanents.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique apporte plusieurs modifications dans les modalités de gestion de la position administrative du détachement.
Alors que les mandats seront bientôt renouvelés, l'Association des directeurs généraux des communautés de France propose un guide de bonnes pratiques pour renforcer la mixité des équipes dirigeantes dans les structures intercommunales.
Pris juste avant le scrutin du 15 mars, le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 précise les conditions d’emploi et de rémunération des agents contractuels recrutés pour occuper des emplois de direction dans la fonction publique territoriale. Ce décret questionne sur les contours de la relation entre élus et directeurs généraux.
Selon la catégorie de collectivités locales, ce sont au sein des départements que les femmes sont le plus représentées.
Le CNFPT se soucie du sort des agents des collectivités territoriales occupant des emplois fonctionnels.
Matinée de rencontre et de travail organisée par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Section du Val d'Oise, et les Éditions WEKA, le jeudi 16 janvier 2020 à Taverny.
La loi du 6 août 2019 a procédé à l'élargissement des cas de recours aux agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, et a pris soin de renvoyer à l'adoption d'un décret, pour apporter les garanties nécessaires au respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics.