La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique et ses décrets d'application parus en décembre 2019 apportent de nombreux changements au 1er janvier 2020 en matière de gestion des Ressources humaines.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 apporte des garanties aux fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel lorsqu'ils sont déchargés de fonctions et encadre la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi.
La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va être rapidement impactée par un ensemble de mesures qui vont concerner directement la carrière des agents. En dix questions, nous vous proposons de répondre aux interrogations que vous pourriez vous poser concernant ces changements susceptibles d'influencer votre carrière.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat notamment pour les emplois permanents.
Selon l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT, les emplois de direction auprès des grandes collectivités et établissements territoriaux ont augmenté, en particulier dans les intercommunalités. Près de quatre sur dix sont occupés par des femmes.
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a consacré une large place aux directeurs généraux des services (DGS). Pourtant, malgré l'objectif visé de diversifier les profils par l'extension du recours aux contractuels dans les communes et les EPCI à fiscalité propre, la réforme n'a pas permis de clarifier les missions des DGS. Ce nouveau texte suscite deux types de tensions. D'une part, entre statutaires et contractuels puisque les premiers craignent des risques d'atteinte au statut de la fonction publique territoriale en raison de l'extension du recours aux seconds. D'autre part, les maires et les présidents d'EPCI n'ont pas accepté de transférer une partie de leurs compétences de gestion des personnels au profit des DGS.
Alors que le projet de loi "transformation de la fonction publique" est en discussion au Sénat jusqu'au 26 juin 2019, Emmanuel Gros, DGS de Saint-Nazaire, fait le point pour WEKA.fr sur les positions du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) dont il est vice-président national. Globalement satisfait, le SNDGCT déplore toutefois le recours aux ordonnances pour de nombreux points.
Recours accru aux contractuels, mécanisme de rupture conventionnelle ou encore 35 heures effectives : voici les principales dispositions du projet de loi de "transformation de la fonction publique", soumis au vote mardi 28 mai 2019 en première lecture à l'Assemblée nationale.
La prime de précarité sur certains CDD que le gouvernement veut instaurer dans la fonction publique coûtera environ 400 millions d'euros par an et pourrait s'appliquer jusqu'à un salaire équivalent à deux Smic, indique le secrétaire d'État Olivier Dussopt dans une interview aux Échos lundi 13 mai 2019.
L'Association des Maires de France, qui réaffirme son attachement au statut de la fonction publique, souhaite notamment que le projet de loi sur la transformation de la fonction publique préserve la place des employeurs locaux dans la gestion des ressources humaines.
Recours aux contractuels et aux contrats tous azimuts, fusion et restriction des instances de dialogue social, "détachement d'office"... Le projet de loi sur la fonction publique est présenté ce mercredi 27 mars 2019 en Conseil des ministres.
Les syndicats de fonctionnaires ont voté unanimement contre le projet de loi réformant leur secteur, qui prévoit un recours élargi aux contractuels et une refonte des instances représentatives des 5,5 millions d'agents publics, a-t-on appris de sources concordantes.
Le projet de loi de transformation de la fonction publique que le gouvernement devrait présenter fin mars opère une réforme majeure et présente certaines lacunes, notamment en matière de mobilité, selon l'AITF.
Refonte des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, "détachement d'office", contrôle du pantouflage, rupture conventionnelle... Voici les principales mesures du projet de loi sur la fonction publique, présenté jeudi 14 février 2019 à la presse.
Le gouvernement loue une "modernisation", les syndicats craignent une "mise à mort" du statut : le projet de loi sur la fonction publique, qui prévoit rémunération au mérite et recours élargi aux contractuels, a été présenté mercredi 13 février 2019 aux organisations syndicales.
Malgré les objections de plusieurs ministres inquiets d'un nouveau front social après les "gilets jaunes", l'exécutif a décidé de maintenir coûte que coûte au premier semestre son projet de réforme de la fonction publique, avec un nouveau rendez-vous reprogrammé mi-février.
Les syndicats des fonctionnaires ont appelé mardi 15 janvier, jour du lancement du grand débat national, à la "suspension" du projet de loi relatif à la Fonction publique, qui pourrait notamment comporter la possibilité du recrutement au contrat.
Une web-conférence en ligne organisée par WEKA en partenariat avec la CASDEN Banque populaire et l'association FP 21 réunissait le 21 novembre sur le thème « Contractualisation des postes de direction une brèche dans le statut » deux intervenants, l'un de la territoriale et l'autre de l'hospitalière. Un échange riche autour d’un sujet clivant.
Mieux échanger avec les élus et participer davantage à la vie de l'association : deux objectifs du nouveau réseau des DGS des communes adhérentes de l'APVF, créé fin octobre, sur lequel le délégué général de l'association André Robert, nous a apporté quelques précisions.
En annonçant dimanche 28 octobre la "généralisation" de la possibilité du recrutement hors-statut dans la fonction publique, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a franchi une "ligne rouge" pour les syndicats qui dénoncent, à la veille d'un comité interministériel, la "remise en cause" de six mois de concertations.