Une étude de l'association des DRH des grandes collectivités préconise de moderniser les voies d'accès aux emplois territoriaux. Outre l'amélioration des concours, le recrutement des contractuels pourrait être mieux encadré et légitimé tout en restant dérogatoire. Certaines mesures permettraient de sécuriser les agents remplaçants.
Les députés ont adopté mercredi 25 juillet en nouvelle lecture deux mesures du projet de loi "avenir professionnel" visant à faciliter la mobilité entre les secteurs public et privé, l'une d'elle ouvrant les emplois de direction aux contractuels.
Introduit par le gouvernement dans le projet de loi "avenir professionnel", un amendement prévoit d'autoriser les communes et EPCI de plus de 2 000 habitants à recruter des contractuels pour les postes de direction. Une disposition "subreptice" fortement critiquée. Le Sénat examinera le texte à partir du 10 juillet.
L'exécutif va ouvrir l'ensemble des emplois de direction dans la fonction publique aux personnels contractuels, une mesure qui concerne environ 10 000 emplois mais qui a immédiatement provoqué le mécontentement de certains syndicats de fonctionnaires.
Quels constats ? Quelles conséquences ? Retour sur la web-conférence qui s'est tenue le 5 juin entre Mathieu Lhériteau, DGS de la ville de Noisy-le-Grand et Sonia Hasni, Directrice générale adjointe en charge des Ressources et de la modernisation de l’action publique, à la ville de Saint-Ouen, et organisée en partenariat avec la CASDEN Banque Populaire.
La troisième édition du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique vient d'être publiée par le ministère de l'Action et des Comptes publics.
La fonction publique territoriale (FPT) reste très féminisée avec un taux de 60,6 % et de fortes inégalités hommes / femmes persistent, selon une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) publiée le 22 septembre 2016.
Plutôt âgés et masculins, les agents de direction territoriaux ont en majorité un grade d'ingénieur en chef ou d'administrateur, révèle l'observatoire de l'emploi du CNFPT.
Missionnaire, notable, commissaire : trois grandes figures auxquelles empruntent en partie les DGS de structures intercommunales, selon une étude de l'ADGCF.
Oui : dans un arrêt en date du 30 septembre 2015, le Conseil d'État considère que le recrutement d'un emploi fonctionnel de directeur général des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 80 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants peut donner lieu à un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) réorganise la carte de France en treize régions dotées de nouvelles compétences entraînant la création d'un dispositif de transfert pour les personnels territoriaux.
Au JO du 22 août 2015 a été publié le décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l'État en région, des Secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) et des Agences régionales de santé (ARS), concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux.
À l'instar des directeurs généraux des régions fusionnées, l'article 35 VII du projet de loi NOTRe, maintient en fonction les directeurs généraux d'EPCI fusionnés pendant 6 mois, sans leur garantir une indemnisation spécifique.
Le résultat des dernières élections départementales démontre que le parcours professionnel des personnels politiques placés auprès des élus locaux est étroitement lié à l'avenir des autorités territoriales qu'ils assistent.
Fin 2012, 21 600 agents occupent un poste d'encadrement supérieur ou de direction (ESD) dans la fonction publique, ce qui représente 4 agents pour 1 000 agents de la fonction publique. Ce ratio s'élève à 3,6 dans la FPT.
Un rapport de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, publié le 29 octobre 2014, dresse un premier bilan de l'application des dispositions de la loi du 12 mars 2012 visant à permettre une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les postes d'encadrement supérieur de la fonction publique.
La fin de fonction sur un emploi fonctionnel caractérise la précarité du statut de ces emplois.
Le Conseil d'État, dans une décision du 6 novembre 2013, vient de confirmer que les collaborateurs des groupes politiques des collectivités territoriales avaient droit à un CDI, dans les conditions de droit commun, dès lors qu'ils justifient de plus de 6 années de services effectifs.
Oui : l'entretien préalable à la fin de détachement d'un agent sur un emploi fonctionnel, prévu pour lui permettre de présenter ses observations à l'autorité territoriale, doit être mené, compte tenu de la nature particulière de ses fonctions exercées auprès du chef de l'exécutif territorial, directement par cette seule autorité et non par un agent des services.
D'après un sondage mené par l’UNSA auprès d’un échantillon de 270 agents de DDCS/PP et DRJSCS, après fusions de leurs anciens services dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE).