Les mairies, écoles, et autres administrations et services publics français vont être incités à "baisser d'un degré" la température de leur chauffage intérieur, mesure qui sera accompagnée par une campagne de promotion sur les "éco-gestes", a annoncé mercredi 16 mars 2022 la ministre de la Transition écologique.
La Banque des territoires a annoncé mercredi 16 février 2022 la mise en place, au printemps, d'un service d'intelligence artificielle pour aider les collectivités à déterminer quels bâtiments ont le plus besoin de rénovation énergétique.
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur l'extension de la surveillance de la qualité de l'air intérieur à certains établissements recevant du public.
Le Cerema a recensé les actions menées par les collectivités et territoires pour limiter l'exposition aux perturbateurs endocriniens.
Le protocole relatif aux fans zones énumère les mesures d'accueil du public et fixe les jauges autorisées.
Spectacles uniquement assis, interdiction des "concerts impromptus" dans la rue ou dans les bars-restaurants, pass sanitaire exigé dans les lieux accueillant plus de 1 000 personnes : le ministère de la Culture a publié mardi 8 juin 2021 le protocole sanitaire en vigueur pour la fête de la Musique.
Dans quelle mesure les réunions électorales pourront se tenir jusqu'au 26 juin prochain dans des établissements recevant du public et en plein air ?
Un récent décret autorise la réouverture progressive des établissements recevant du public et des activités regroupant du public à compter du 19 mai 2021.
Les bâtiments publics du secteur médico-social et de la santé sont éligibles aux aides au déclenchement de travaux de rénovation énergétique.
Les restrictions en vigueur pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 seront levées progressivement en quatre étapes : le 3 mai, le 19 mai, le 9 juin et le 30 juin, selon un calendrier publié jeudi 29 avril 2021 par la presse quotidienne régionale, à laquelle Emmanuel Macron a accordé un entretien.
Plus de 200 collectivités ont recours à l’application Acceo pour rendre leurs services accessibles aux personnes sourdes et malentendantes.
Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP.
Un récent arrêté fixe les modalités de signalisation des défibrillateurs automatisés externes.
« Les vrais ambassadeurs de l'accessibilité, ce sont les maires », plaide l'édile de Langoëlan (56). Pour que les mentalités évoluent, il a eu l'idée de vulgariser l'accessibilité pour en faire un outil de fierté et de communication des élus avec leurs administrés.
Les structures d’accueil pour personnes âgées et pour personnes handicapées ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour se doter d’un défibrillateur automatisé externe.
Les gestionnaires d’ERP retardataires n’ont plus que quelques jours pour déposer leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).
Une récente loi instaure l’obligation, pour certains établissements recevant du public, de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe.
Particules fines et résidus chimiques dans l'air, plomb dans les peintures : les écoles ne sont pas plus polluées que les logements mais certaines substances doivent faire l'objet d'une "vigilance" particulière, selon une étude publiée en juin 2018.
À compter du 30 septembre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre d’accessibilité.
Un récent arrêté précise les modalités de diffusion du registre public d’accessibilité dans les établissements recevant du public.