L'APVF vient de transmettre une série de 16 propositions au ministre délégué chargé du Logement.
Le Cerema et la Banque des Territoires viennent de lancer France Foncier+. Outil collaboratif et actualisé en continu, il recense le foncier économique disponible pour favoriser la mise en relation directe entre les industriels et les acteurs locaux.
La loi Climat et résilience impose de réduire progressivement l'artificialisation des sols, sans prévoir d'outils financiers. Une politique qui coûtera cher et supprimera des recettes aux collectivités, ce qui conduit la commission des finances du Sénat à créer une mission d'information sur le financement du zéro artificialisation nette.
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friches. Un décret du 26 décembre 2023 détaille les deux critères cumulatifs permettant d'identifier ces friches.
Alors que trois décrets du 27 novembre 2023 viennent favoriser la mise en œuvre du principe de « zéro artificialisation nette » des sols, la Fédération nationale des SCoT note certaines avancées et pointe des biais et imprécisions.
Des décrets du 27 novembre 2023 faciliteront le suivi territorial de l'artificialisation des sols et aideront les élus à déployer une politique locale de gestion économe de l'espace, en particulier son intégration dans les documents d'urbanisme.
La construction de logements est le principal facteur d'artificialisation des sols, avec 63 % des espaces consommés entre 2011 et 2021, selon deux notes consacrées à l'objectif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN), publiées mardi 28 novembre 2023 par France Stratégie.
Pour l'Association des Maires de France, l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) est indissociable d'un nouveau modèle économique et financier puissant et incitatif, sur le long terme. L'AMF invite le Parlement et le Gouvernement à se saisir de vingt propositions en ce sens, à introduire dans la loi de finances pour 2024.
Les agents publics résidant dans 133 communes proches de la frontière suisse vont bénéficier d'une indemnité de résidence spécifique d'un montant minimal annuel de 640 euros, selon un décret publié mercredi 13 décembre 2023 au Journal officiel.
Prolongation mais resserrement du prêt à taux zéro (PTZ) pour favoriser l'accession à la propriété, aides à la location mais fin du dispositif Pinel... Le Gouvernement a dévoilé, dimanche 4 juin 2023 au soir, une série de dispositions techniques, sans mesure choc, pour tenter d'enrayer la crise du logement.
À l'orée des vignes de Champagne, Château-Thierry (Aisne) se réveille d'un long déclin démographique accéléré par la désindustrialisation. Mais l'objectif national de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, qui vise à réduire l'extension des villes, y est perçu comme une menace pour le développement de la commune.
L'article 205 de la loi « Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 a transformé les dispositifs d'observation de l'habitat, adossés aux programmes locaux de l'habitat (PLH), en observatoires de l'habitat et du foncier. Un décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 apporte quelques précisions.
La direction générale des Finances publiques a annoncé lundi 29 août 2022 à l'AFP que son dispositif de détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle avait permis de récolter environ 10 millions d'euros et qu'elle allait le généraliser à toute la France.
Un récent décret vient confirmer l’harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
Une récente ordonnance vise notamment à permettre aux maires de mieux traiter les situations d'urgence.
L'avantage fiscal pour l'investissement locatif, dit dispositif "Pinel", soutient plutôt bien la construction de logements mais est coûteux et ne contribue pas suffisamment à baisser les loyers et doit donc évoluer, selon un rapport commandé par le gouvernement et publié jeudi 14 novembre 2019.
Un récent rapport remis au Premier ministre propose de créer une police unique « habitabilité et sécurité des bâtiments ».
Des revendications fortes en matière financière et l'incertitude sur la nouvelle étape de décentralisation seront au centre du congrès des présidents de département, qui se tiendra les 17 et 18 octobre à Bourges (Cher).
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Le Sénat souhaite lutter contre l'habitat insalubre ou dangereux et propose notamment de clarifier, de simplifier et d'accélérer les procédures. Il s'agirait notamment de créer une police spéciale confiée au maire ou au président de l'intercommunalité.