La procédure en état d’abandon manifeste est aujourd'hui engagée à l'initiative du maire de la commune. Avant l'intervention de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le maire agissait uniquement à la demande du conseil municipal. La modification de l'article L. 2243-1 du CGCT à ce sujet a permis de simplifier et d'accélérer la procédure. Cet outil peut se révéler intéressant pour obtenir du foncier nécessaire aux opérations d'aménagement des collectivités.
Un peu plus de 70 candidats ont fait une proposition pour acquérir une maison à un euro avec travaux à Roubaix, une initiative unique en France, a annoncé vendredi 8 juin la municipalité nordiste.
La Cour des comptes a exhorté mardi 10 avril le gouvernement à mettre fin aux réductions d'impôt telles que le "Pinel", consenties aux ménages qui achètent un logement et le louent quelques années à un loyer plafond, les jugeant aussi coûteuses pour les finances publiques qu'inefficaces.
L'appel à candidature pour les futurs acquéreurs d'une maison à un euro avec travaux à Roubaix, dispositif présenté comme une première en France, débute mercredi 21 mars avec un premier panel de 17 habitations, a annoncé mardi 20 mars la mairie nordiste.
La mairie de Roubaix (Nord) a annoncé, vendredi 6 octobre, le lancement en 2018 d'un dispositif de vente de maisons à un euro contre réhabilitation, avec un premier panel de 18 biens, dans le but de lutter contre les logements fantômes.
Utiliser temporairement des sites vacants, des terrains vagues ou des bâtiments en attente de rénovation pour des opérations culturelles, économiques ou sociales : l'urbanisme transitoire offre une nouvelle façon d'aménager les sites, en proposant à la location des espaces inexistants sur le marché.
Pour René Dutrey, secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, même si la réponse jurisprudentielle du droit opposable au logement est décevante, la loi a le mérite d’exister. Entretien.
En 30 ans, près de 17 000 hectares ont été artificialisés dans l'Hérault, soit l’équivalent de 52 places de parking par heure. L'État veut réduire de moitié d'ici à 2020 cette urbanisation galopante, un objectif que certains jugent encore trop timoré.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide pour la défense des terres agricoles contre la pression urbanistique mais aussi contre l'appauvrissement des sols, dans un projet d'avis rendu public mercredi 13 mai 2015.
Maîtriser le foncier pour limiter l'étalement urbain est un objectif primordial des politiques de l'habitat dans les villes moyennes. Densifier les centres-villes y maintiendrait une diversité de population.
La ministre de l'Égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté, le 5 septembre 2012, un projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Déposé sur le bureau du Sénat, le texte a fait l'objet d'une déclaration d'urgence. Il sera examiné au cours de la session extraordinaire convoquée dès à présent.
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), qui organisaient jeudi un congrès sur l'aménagement des zones périurbaines ont appelé à éviter le "gaspillage" des terres agricoles à la périphérie des villes.