Manque d'information, complexité des procédures, absence de personnel dédié... Difficile pour les petites villes d'accéder aux financements européens, qui seraient pourtant un levier pour accélérer leur transition écologique. Une étude Agence France locale/APVF analyse comment renforcer l'utilisation de ces fonds européens.
Santé, emploi des jeunes, aide aux plus démunis, soutien des PME... Avec React-EU, l'Europe débloque 47,5 milliards d'euros pour que les territoires les plus touchés apportent une réponse rapide à la crise, dans l'optique d'une transition écologique et numérique.
Fin janvier, l'État et les régions, se sont engagés à simplifier l'usage des aides européennes, pour mieux répondre aux attentes des porteurs de projets et parvenir à un déploiement plus rapide et sécurisé de ces fonds sur les territoires.
Difficile pour les collectivités d'accéder aux fonds d'aide européens, qui sont de fait sous-utilisés. Une mission d'information sénatoriale préconise de désigner l'intercommunalité ou le département pour soutenir les porteurs de projets. Objectif : "développer une réelle ingénierie des fonds européens au niveau local".
La Cour des comptes juge que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens a été mal menée, engendrant de "nombreux dysfonctionnements", même si la France n'a pas perdu de crédits communautaires pour autant, dans un rapport publié mercredi 22 mai 2019.
Quel est le point commun entre un skate park, des tablettes numériques dans une école primaire ou une presse pour cidrerie ? Tous ces équipements ont été financés par des fonds de l'Union européenne, souvent à la plus grande surprise des collectivités ou entreprises bretonnes.
Les régions françaises ont exigé du ministre de l'Agriculture Didier Guillaume, jeudi 13 décembre à Bordeaux, de jouer un rôle accru dans la prochaine Politique agricole commune (PAC), qui se négociera à Bruxelles à partir de l'an prochain.
L'Association des Maires de France (AMF) demande "une politique de cohésion ambitieuse" pour les territoires français, remise selon elle en cause par les coupes envisagées dans le budget de l'Union européenne.
Les villes françaises petites et moyennes s'associent pour défendre la politique de "cohésion européenne" et renouveler la collaboration entre l'Europe et les collectivités, selon un communiqué des deux principales associations d'élus du secteur publié mercredi 14 février.
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a fixé lundi 31 juillet comme cap la conversion au bio de 8 % de la surface agricole française, contre quelque 6 % actuellement, après les critiques acerbes portant sur ses choix de répartition d'aides européennes.
La région Île-de-France veut être plus présente sur la scène européenne et mieux bénéficier des financements européens, dont une grande partie lui échappaient sous la précédente mandature socialiste, a expliqué mardi 28 juin à la presse la vice-présidente en charge des affaires européennes, Stéphanie Von Euw.
Sous certaines conditions, les collectivités peuvent utiliser les fonds européens pour financer leurs projets. Deux guides les aident à s'y retrouver. Ce sont les conseils régionaux qui gèrent les fonds.
Les régions vont désormais gérer la plupart des fonds structurels européens (période 2014-2020), à l'exception du FSE dont deux tiers resteront gérés par l'État.
Près de 22 milliards d'euros de fonds européens soutiennent les projets français entre 2007 et 2013. Un guide pratique, édité par l'Association des Maires de France et la Datar, explique aux collectivités la marche à suivre.