La loi Climat et résilience impose de réduire progressivement l'artificialisation des sols, sans prévoir d'outils financiers. Une politique qui coûtera cher et supprimera des recettes aux collectivités, ce qui conduit la commission des finances du Sénat à créer une mission d'information sur le financement du zéro artificialisation nette.
Les impôts de production ont fortement baissé en France depuis 2021, mais les entreprises françaises y restent relativement plus assujetties que d'autres grands pays européens, notamment l'Allemagne, note une étude de Rexecode publiée mardi 19 septembre 2023.
Un an après un premier bug lié aux heures supplémentaires des fonctionnaires, de nouvelles erreurs se sont glissées dans la déclaration d'impôts préremplie de certains fonctionnaires, selon un document publié sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Abattements à foison, valeurs locatives dépassées : face à la complexité associée aux taxes foncières, la Cour des comptes plaide lundi 27 février 2023 pour une plus grande transparence afin de faciliter la gestion de celles-ci par les élus locaux.
La publication d'un décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour lutter contre la crise du logement a été reportée, a-t-on appris mardi 7 février 2023 auprès du ministère chargé du Logement.
Les communes sont confrontées à une hausse de leurs dépenses de fonctionnement liées à l'envolée des prix de l'énergie alors que leurs recettes n'augmentent pas suffisamment, et devraient subir un effet de ciseaux en 2023, prévient une étude, publiée mardi 22 novembre 2022.
Peu enclins jusqu'ici à augmenter leur taxe foncière, les maires pourraient être tentés d'utiliser en 2023 ce levier fiscal, un des seuls encore à leur disposition, pour préserver les services publics et faire face à l'explosion de leurs dépenses énergétiques.
Un rapport de la Cour des comptes propose de recentrer la fiscalité locale sur le bloc communal et d'accroître son autonomie financière. Une réforme visant à la simplification et à l'équilibre financier, à laquelle les collectivités seraient associées grâce à une autorité indépendante.
Mesure pour la compétitivité des entreprises, selon le Gouvernement, ou nouvelle perte d'autonomie fiscale au détriment des collectivités : la suppression programmée de la CVAE, un impôt pesant sur les entreprises, irrite les élus locaux qui craignent une compensation financière insuffisante.
La suppression de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production que le Gouvernement voulait faire disparaître entièrement en 2023, sera finalement étalée sur deux ans, a annoncé lundi 12 septembre 2022 le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, confirmant une information des Échos.
Une étude de la direction générale des finances publiques fait le point sur la réforme de la taxe d'habitation et ses conséquences sur la structure des finances des collectivités en 2021. La fiscalité payée par les ménages est celle qui augmente le plus (+ 19,8 %).
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un des impôts de production payé par les entreprises, sera bien supprimée "dès la loi de finances 2023", a annoncé la Première ministre Élisabeth Borne dans son discours de politique générale mercredi 6 juillet 2022.
Le mécanisme de compensation de la taxe d'habitation à destination des collectivités territoriales, qui devait permettre de maintenir leur financement malgré la suppression de ce prélèvement, a été en partie censuré jeudi 17 mars 2022 par le Conseil constitutionnel, obligeant le gouvernement à revoir sa copie.
La suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale et la baisse des impôts de production ont renforcé la "perte de lien fiscal avec le territoire" et une "exposition accrue" à la conjoncture, indique mardi 23 novembre 2021 la Cour des comptes, qui prévoit de passer au crible le plan de relance du gouvernement au printemps.
Budget de "relance et d'investissement", priorité au régalien : dans le projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement table sur une croissance forte pour financer une hausse des dépenses tout en commençant à réduire le déficit public.
Un tiers des communes envisage d'augmenter cette année la taxe foncière, en moyenne de 2 % ou 3 %, pour faire face aux pertes de recettes provoquées par la crise sanitaire et maintenir les investissements, indique une enquête de l'AMF rendue publique lundi 3 mai 2021.
La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, en grande partie consacrée au plan de relance de l'économie, prévoit diverses mesures concernant les collectivités locales.
Bouleversé par la crise sanitaire et le deuxième confinement d'automne, le budget 2021, définitivement adopté jeudi 17 décembre 2020, comprend notamment la prolongation des aides d'urgence pour les secteurs sinistrés et le plan de relance pour tenter de faire rebondir l'économie.
La crise sanitaire provoquée par l'épidémie de coronavirus coûte deux milliards d'euros aux grandes villes et métropoles françaises, dont les dépenses ont augmenté et les recettes diminué depuis le début de l'année selon France urbaine.
Le Sénat a voté mardi 25 novembre 2020 au soir dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2021 un "bouquet de mesures" visant à compenser pour les collectivités, communes et départements, les pertes de recettes dues à la crise sanitaire.