La compensation financière de la suppression totale de la taxe d'habitation pour les communes devrait s'élever à environ 26 milliards d'euros à l'horizon 2020, selon une estimation du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la réforme de la fiscalité.
"Pas de nouvel impôt" : le gouvernement a tenté vendredi 12 janvier d'éteindre un début de polémique sur sa réforme de la fiscalité locale, écartant la création d'un nouveau prélèvement pour compenser la fin de la taxe d'habitation promise par Emmanuel Macron.
Les députés ont adopté mercredi 11 octobre en commission l'une des mesures phares du budget 2018, la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, en dépit des craintes exprimées à droite et à gauche.
Des maires de l'Eure, celui d'Évreux en tête, vont fermer leurs services publics la semaine prochaine pour manifester leur opposition à la suppression de la taxe d'habitation, a-t-on appris mercredi 27 septembre.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la taxe d'habitation sera progressivement supprimée pour la plupart des ménages à partir de 2018, prélude à une "refonte de la fiscalité locale" voulue par l'exécutif mais redoutée par les collectivités.
Le gouvernement a proposé mercredi 13 septembre aux syndicats de la fonction publique un premier "scénario" visant à compenser la hausse de la CSG pour les fonctionnaires, rejeté en bloc par les syndicats qui dénoncent "des engagements présidentiels non tenus", a-t-on appris auprès de leurs porte-paroles.
Le premier Ministre a annoncé, le 7 juin 2017, que la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mise en œuvre au 1er janvier 2019, au lieu du 1er janvier 2018. Le report de la réforme n'est guère une surprise.
La gestion des impôts locaux par l'administration fiscale est trop "complexe" et trop "coûteuse", estime dans un rapport la Cour des comptes, qui appelle à moderniser les procédures et les systèmes d'information afin d'améliorer le rendement de ces prélèvements.
La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 14,7 % en France entre 2010 et 2015, ce qui recouvre de grandes disparités en fonction des villes et des départements, selon une étude de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), publiée jeudi 13 octobre 2016.
L'idée d'une nouvelle taxe foncière de 600 millions d'euros destinée à financer les régions "a été abandonnée par le gouvernement et les régions", a-t-on appris vendredi 16 septembre auprès de Matignon, confirmant une information du Parisien.
Des mesures "obsolètes" ou "dépourvues de bases légales", des pratiques fiscales "défaillantes" : la Cour des comptes dénonce dans un rapport au vitriol publié lundi 12 septembre la gestion de l'impôt en Corse, à l'origine selon elle d'un important manque à gagner pour l'État.
Les régions, qui réclament une ressource pérenne de 600 millions d'euros pour compenser leurs compétences supplémentaires en matière de développement économique, "ne souhaitent pas la création d'une taxe", a indiqué mardi 6 septembre Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF).
Xavier Bertrand a annoncé le 21 juillet le retrait des Hauts-de-France des activités de l’Association des régions de France (ARF) pour protester contre une nouvelle taxe sur les ménages, qui trahit selon lui l’engagement de la droite de ne pas augmenter ou créer des impôts.
Le fonctionnaire en disponibilité pour raison de santé qui perçoit une indemnité de coordination (IJSS) ou une allocation d'invalidité temporaire, ou alors l'agent au chômage qui touche une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par l'administration en autoassurance, peut dans certains cas bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) applicable à ces revenus de remplacement.
Le maire (UMP) de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a affirmé jeudi 2 avril que la ville se trouvait "au bord du dépôt de bilan" et devait augmenter "exceptionnellement" les impôts et réduire ses dépenses de fonctionnement de 105 millions d'euros d'ici 2020.
François Fillon, ancien Premier ministre UMP, demande à François Hollande de geler immédiatement les prélèvements obligatoires, en renonçant à tout impôt supplémentaire "à partir de maintenant", dans une interview à Paris-Match, mise en ligne mardi 27 août.
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a dénoncé mardi 13 novembre 2012 une "explosion" de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement constatée par les sociétés.