Prélèvement à la source, indemnités de fonction des élus différenciées selon la taille de la commune... : l'AMF publie des notes explicatives pour aider les élus à s'y retrouver dans les nouvelles règles fiscales.
L'utilisation de l'argent public en France, au cœur du grand débat national lancé par le gouvernement pour répondre aux demandes des "gilets jaunes", est controversée, sur fond de ras-le-bol fiscal et de volonté du gouvernement de réduire la part des dépenses publiques.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé mardi 8 janvier 2019 l'attribution d'une prime exceptionnelle de 200 euros nets en février pour 40 000 fonctionnaires du fisc, qui ont permis un passage "sans bug" au prélèvement à la source.
Des maires appellent le gouvernement à clarifier sa position sur la taxe d'habitation, dont la suppression engagée pourrait être réexaminée pour les 20 % de Français les plus aisés.
Critiqué pour sa politique fiscale jugée inégalitaire, le gouvernement pourrait revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % de ménages les plus riches, afin de répondre aux attentes formulées par le mouvement des "gilets jaunes".
Dépenses, recettes, investissements, endettement... : l'Association des Maires de France et La Banque postale ont présenté fin novembre les principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017. Les tableaux sont décomposés en strates de population.
Le Conseil départemental des Landes a anticipé le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en nouant un partenariat avec un éditeur de logiciels, ce qui lui a permis de devancer le calendrier général de déploiement. Depuis fin octobre, le taux d'imposition mensuel est ainsi inscrit sur le bulletin de salaire des agents.
En janvier 2019, les bulletins de paye intégreront les taux pour le prélèvement à la source (PAS) des impôts sur le revenu. Bien qu'attendue, cette réforme bouleversera les habitudes des agents et risque dans un premier temps de les désorienter. D'où la nécessité, pour les collectivités, de communiquer largement sur les rôles respectif du service paye et de la direction générale des finances publiques (DGFip).
Le gouvernement, confronté aux critiques des contribuables sur sa politique fiscale, a de nouveau défendu lundi 29 octobre 2018 sa réforme de la taxe d'habitation en publiant une carte interactive montrant le nombre de foyers assujettis à cet impôt et le gain moyen par foyer.
En janvier prochain, les maires et présidents d'intercommunalité devront appliquer le prélèvement à la source dans les collectivités. Une procédure lourde et complexe, particulièrement pour les petites collectivités. Pour s'y préparer, elles peuvent s'appuyer sur une instruction de la DGFiP et une note de l'AMF.
Les prélèvements obligatoires ont dépassé pour la première fois la barre des 1 000 milliards d'euros en France en 2017, année de transition entre le quinquennat de François Hollande et celui d'Emmanuel Macron, selon un rapport parlementaire sur le projet de budget 2019.
Le gouvernement, dont les mesures pour le pouvoir d'achat n'ont pas jusqu'ici eu l'effet attendu, s'emploie à protéger la mesure emblématique d'Emmanuel Macron, la baisse de la taxe d'habitation, s'en prenant aux maires qui l'ont augmentée.
La Chambre régionale des comptes Occitanie vient de rendre un avis "très inhabituel" en exhortant la petite commune du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, de ne plus faire payer d'impôts locaux à ses contribuables.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera également en vigueur le 1er janvier 2019 pour les agents retraités.
Le gouvernement envisage d'affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d'habitation après 2020, a indiqué lundi 2 juillet une source gouvernementale.
Le rapport de la mission Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale pose "plus de questions qu’il n’apporte de réponses", a affirmé mercredi 16 mai l'Association des Maires de France qui demande au gouvernement des "orientations claires".
Le gouvernement a assuré mercredi 9 mai que la suppression complète de la taxe d'habitation interviendrait "au plus tard d'ici à 2021", promettant une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque à gagner pour les collectivités.
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a préconisé une "réforme globale de la fiscalité locale" qui affecterait aux collectivités locales une part d'impôts nationaux en fonction de leurs compétences propres.
Dès le 1er janvier 2019, les collectivités territoriales devront, comme tout employeur, collecter et reverser les prélèvements à la source de l'impôt sur le revenu à l’administration fiscale.
Le Comité des finances locales (CFL) a adopté mardi 27 février ses propositions pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, décidée par le Gouvernement, pour les communes, dont c'était jusque-là l'une des principales ressources fiscales.