Le Conseil d'État a ordonné vendredi 26 juin 2020 à une commune de l'Essonne de cesser d'utiliser des caméras thermiques installées dans les écoles pour lutter contre la propagation du Covid-19, sanctionnant le traitement de données sans consentement.
Installer des caméras thermiques dans des locaux municipaux alors que sévit le Covid-19 est-il légal ? La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a demandé mardi 23 juin 2020 au Conseil d'État de sanctionner un "traitement de données personnelles" opéré "sans consentement éclairé".
Préparée dans l'urgence, l'application française de traçage de contacts contre le coronavirus StopCovid est entrée en fonction mardi 2 juin 2020 avec quelques heures de retard et doit maintenant prouver son efficacité.
La Cnil a donné son feu vert mardi 26 mai 2020 à la mise en place de StopCovid, l'application de traçage de contacts pour smartphones voulue par le gouvernement pour lutter contre l'épidémie du coronavirus.
L'application StopCovid, qui doit permettre de tracer les contacts avec des personnes diagnostiquées positives au coronavirus, sera prête le 2 juin 2020 pour accompagner le déconfinement, sans avoir recours aux plateformes d'Apple et Google, a annoncé mardi 5 mai 2020 le secrétaire d'État au Numérique Cédric O.
"Conforme", à condition de muscler les garanties de protection des libertés, et d'évaluer régulièrement son utilité : la Cnil a rendu dimanche 26 avril 2020 un avis très attendu sur l'application de traçage StopCovid.
L'usage du traçage des données mobiles dans la lutte contre le Covid-19 peut répondre à "trois finalités" qui amènent chacune à "une réflexion éthique", affirme une note parlementaire sur les "potentiels et limites" de cette mesure à l'étude.
Une attestation de déplacement numérique sera disponible à partir de lundi 6 avril 2020, en complément du dispositif papier déjà en place pour justifier les sorties en dépit des mesures de confinement, a annoncé Christophe Castaner.
Après avoir reçu un avertissement de la Cnil, la ville de Saint-Étienne a renoncé mardi 29 octobre 2019 à son expérimentation de capteurs de sons, présentée comme une première nationale, qui consistait à détecter les bruits anormaux.
Les collectivités doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). Un guide de la Cnil les aide à prendre les bonnes décisions pour assurer la conformité de leurs traitements informatiques aux prescriptions du RGPD.
Nantes Métropole a lancé mercredi 19 juin 2019 une "charte métropolitaine de la donnée" par laquelle les signataires, publics et privés, s'engagent à respecter des règles de collecte et d'utilisation des données des citoyens.
Comment garantir le respect du secret médical alors que l'on recueille de plus en plus de données de santé sous forme numérique, dans le cadre des soins mais aussi d'applications destinées au bien-être ? Le Comité d'éthique (CCNE) dresse des pistes dans un rapport publié mercredi 29 mai 2019.
Le nombre de plaintes déposées auprès de la Cnil, chargée de s'assurer du bon usage des données personnelles, a augmenté de plus de 32 % en 2018, principalement du fait de l'entrée en vigueur du Règlement européen de protection des données (RGPD) en mai dernier.
Des "capteurs de sons" pour détecter les "bruits anormaux" dans l'espace public : ce dispositif de sécurité, complémentaire de la vidéosurveillance, va être testé dans un quartier populaire de Saint-Étienne d'ici la fin mars.
La ville de Nice a été autorisée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) à tester un système de reconnaissance faciale sur la voie publique via ses caméras de vidéoprotection, a indiqué lundi 18 février 2019 son maire Christian Estrosi.
Les six premiers mois d'application du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) ont démontré que le texte répondait bien à une "demande sociale", a estimé dans un entretien à l'AFP Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la Cnil.
Les délégués à la protection des données des collectivités qui le souhaitent peuvent se faire certifier par un organisme agréé par la Cnil. Un référentiel définit les conditions auxquelles ils doivent répondre.
La réglementation générale sur la protection des données personnelles issue du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ce dispositif a des incidences sur la rédaction des marchés à conclure et sur les marchés en cours d’exécution dès lors que ces derniers comprennent une prestation mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
La France se dotera, au cours du premier trimestre 2019, d’une plate-forme d’exploitation des données de santé.
Application de la réglementation sur les données personnelles (RGPD) dans les missions des collectivités, sécurité des réseaux, gestion de crise, téléservices... : l'université de technologie de Troyes propose une formation de délégué à la protection des données spécifique aux collectivités.